URL: https://linuxfr.org/users/papap/journaux/le-statut-juridique-des-jeux-video-libres Title: Le statut juridique des jeux video libres Authors: papap Date: 2018年06月05日T13:37:24+02:00 License: CC By-SA Tags: licence et jeu_libre Score: 23 [Le Hors Série N°41 de Linux Pratique publié début 2018](https://boutique.ed-diamond.com/home/1297-linux-pratique-hs-41.html) et consacré au rétro gaming nous livre un excellent article de Tris Acatrinei sur le statut juridique des jeux vidéo. Cela concerne bien sûr les jeux vidéo sous licences libres. Il se peut que cet article concerne surtout la juridiction française. Cependant, de nombreux points sont certainement communs avec d'autres pays. "Le jeu vidéo est à la fois une œuvre musicale, visuelle, graphique, technique, narrative" avec également souvent un scénario, et une certaine jouabilité. Bref, une œuvre aux multiples facettes où sont intervenus de multiples contributeurs. Le jeu vidéo est une œuvre collective (cas d'un studio) ou de collaboration/collaborative. Ce dernier cas s'applique pour un groupe informel de personnes sans statut juridique, qui conçoit un jeu. Or c'est bien souvent le cas des jeux vidéo sous licences libres. L'auteur nous dit encore « Dans une œuvre collaborative, nous retrouvons plusieurs branches du droit : - le droit des marques - le droit des affaires, plus spécifiquement, ce qui relève du secret des affaires. - le droit d'auteur - le droit des brevets » L'œuvre collaborative, concerne aussi les "modeurs" (les créateurs de "mods") et les "démo makeurs". Les "mods" sont de nouvelles cartes ou scénario d'un jeu, faits par des passionnés et non pas l'entreprise d'origine, comme ce fut le cas de Counter Strike mod du jeu Half Life de Valve. Les "démo makeurs" sont plutôt des créateurs de vidéo de démonstration d'un jeu le plus souvent propriétaire. Ils sont souvent amenés pour cela à "hacker" le jeu (comprendre et modifier en profondeur des éléments du jeu pour qu'il réagisse différemment). * Hors Série N°41 de Linux Pratique - https://boutique.ed-diamond.com/home/1297-linux-pratique-hs-41.html Casse-tête juridique pour joueurs nostalgiques : Le paragraphe 3 de l'article publié, concerne les jeux libres : en effet, nombre d'entre eux sont des reprises d'anciens jeux par des passionnés de ce jeu qui le réécrivent quand ils s'aperçoivent qu'ils en sont capables, par défi personnel ou dans le cadre de leurs études. Si les graphismes sont très différents, alors on peut considérer le jeu comme un dérivé d'un autre jeu (["all creative work is derivative"](http://blog.ninapaley.com/2010/02/09/all-creative-work-is-derivative/) nous dit Nina Paley dans sa vidéo) Mais certains jeux sont très ressemblants et c'est souvent voulu par l'auteur nostalgique. Or si le scénario est le même, alors le jeu pourrait devoir être considéré comme partiellement libre. Pour alimenter cette réflexion, prenons par exemple le cas du jeu libre [Slime Volley](http://slime.tuxfamily.org/) de McMic, VinDuv et d'autres contributeurs. Il s'agit d'une sous licence GPL du jeu java ou flash "slime volley" (variante: "voleymon") avec cependant de nombreuses améliorations. En fait, il y a de multiples variantes de ce jeu dont de très vieilles versions, et en fin de compte, il faudrait une analyse historique précise pour savoir qui est à l'origine de ce jeu. D'ailleurs, quand on fouille un peu, on s'aperçoit que le plus vieux doit être AV pour Arcade Volleyball, un jeu d'une petite quarantaine de Ko réalisé en 1987 et dont l'auteur se nomme [Rhett Anderson](http://www.retrogames.cz/play_417-DOS.php) d'après http://www.retrogames.cz . On en retrouve une version libre sous le nom de [GAV](http://gav.sourceforge.net/) (GPL Arcade Volleyball). Bref, Slime Volley illustre l'un des multiples cas de jeu vidéo où tous les créateurs se regardent en chien de faïence en espérant que l'un d'entre eux ne déclenche pas une action juridique. Revenons sur notre sujet, le statut juridique des jeux vidéo libres. Tris Acatrinei conclut : "Le jeu vidéo est une entité juridique non déterminée par la loi, mais par la jurisprudence". Il ressort de tout cela, que les jeux vidéos libres sont plutôt de type « collaboratifs », et qu'il n'y a pas tant que cela de vide juridique. Mais aussi, qu'il faut se méfier des reprises de jeux propriétaires existants, qui même « abandonnés » resteront soumis à droits d'auteurs ou de propriété intellectuelle encore pendant longtemps. Et que même refait de A à Z, certains jeux libres trop proches de l'original pourraient être soumis à une licence d'exploitation si une exploitation commerciale était envisagée.

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