URL: https://linuxfr.org/users/pamputt/journaux/enfin-l-etape-3-d-hadoepi Title: Enfin l’étape 3 d’HADŒPI Authors: pamputt Date: 2012年09月13日T11:38:27+02:00 License: CC By-SA Tags: hadopi et hadœpi Score: 20 Après tant d’impatience de la part de l’industrie du divertissement, la première sanction judiciaire vient de tomber. Il s’agit de la phase ultime de la risposte graduée mise en place par l’HADŒPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet). On apprenait récemment qu’après un an et demi d’existence, cette institution avait envoyé 1 150 000 courriels, 105 000 lettres recommandées, 340 dossiers transmis à la Commission des droits et enfin 14 dossiers transmis à la justice. La première condamnation vient d’avoir lieu à Belfort. L’homme a été reconnu coupable de négligence caractérisée pour ne pas avoir su protéger la connexion Internet de sa femme (c’est lui le propriétaire de la ligne). C’est en effet sa femme qui a téléchargé deux chansons de Rihanna (notons au passage la nationalité française de cette artiste bien connue). Le procureur avait requis 300 ,ドル dont 150 avec sursis, et l’homme vient d’être condamné à payer 150 €. Vivement les 13 prochains ! Sources : - [Quadragénaire poursuivi pour téléchargement illégal : 300 € requis](http://www.lepays.fr/faits-divers/2012/09/13/belfort-un-quadragenaire-poursuivi-pour-telechargement-illegal-hadopi-mp3-lepuix) sur _LePays.fr_ - [150 euros d’amende pour le premier abonné dénoncé par la Hadopi](http://www.pcinpact.com/news/73806-300-euros-requis-contre-premier-abonne-denonce-par-hadopi.htm) sur _PCINpact.com_