URL: https://linuxfr.org/users/palm123/journaux/la-taxe-sur-la-copie-priv%C3%A9e-et-ses-interpr%C3%A9tations Title: La taxe sur la copie privée et ses interprétations Authors: palm123 Date: 2010年12月22日T10:24:10+01:00 Tags: impôts Score: 11 Ave Un journal bookmark pour bien commencer la journée 1) Un amusant article de "La Tribune" [http://www.lesechos.fr/investisseurs/actualites-boursieres/0(...)](http://www.lesechos.fr/investisseurs/actualites-boursieres/0201020087716.htm) Extrait "Outre plusieurs innovations technologiques, la Freebox Revolution dispose d'une capacité de stockage de 250 gigaoctets. A priori, elle devrait donc être taxée. D'autant que la version précédente l'était. Selon les tarifs définis par la Commission sur la rémunération pour copie privée, le vendeur d'un décodeur doté d'une telle capacité de stockage devrait s'acquitter de 35 euros" et "En outre, Free utilise une faille dans la législation. La commission exclut en effet de l'assiette de la taxe « les systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d'exploitation ». Or, Free affirme que la Freebox Revolution fonctionne sous tous les systèmes d'exploitation, c'est-à-dire plus que trois. " Ca devrait se finir au tribunal... A suivre 2) D'autre part, vous avez peut-être noté que les tablettes sous Windows 7 ne paieront pas la taxe sur la copie privée [http://www.numerama.com/magazine/17641-copie-privee-les-ipad(...)](http://www.numerama.com/magazine/17641-copie-privee-les-ipad-et-autres-tablettes-tactiles-seront-taxes-parfois.html) extrait "Mais "cette segmentation par système d’exploitation exclut, par définition, les tablettes qui fonctionneront sous Windows 7, le système de Microsoft. La raison ? Ce n’est ni un système d’exploitation mobile, ni un système d’exploitation propre, puisqu’il a été conçu, à la base, pour des ordinateurs !", analyse l'UFC-Que Choisir. La situation se complique encore si l'on songe qu'iOS et Android sont destinés aussi à équiper des téléviseurs, voire des ordinateur" Cette splendide taxe me laisse perplexe...