URL: https://linuxfr.org/users/ota_fan/journaux/sauvons-lamendement-138 Title: Sauvons l'amendement 138 Authors: ß ß Date: 2008年11月18日T14:33:34+01:00 Tags: hadopi et dadvsi Score: 15 Bonjour à tous. Pour ceux qui n'auraient pas suivit, petite (et brève) rétrospective hadopi/paquet télécom : * Après DADVSI, le gouvernement français tente de faire passer une nouvelle loi pour favoriser les industriels du contenu. D'abord connu sous le nom de projet de loi Olivienne (l'alors PDG de la fnac étant naturellement personne la mieux placée pour faire des propositions[1]), ce projet de loi sera finalement appelé HADOPI puis finalement "création et Internet", la proposition "Internaute délinquant" ayant connu moins d'enthousiasme. * Le ministère nous fait savoir du haut de son arrogance que de toutes façons la loi sera voté à l'été, alors ce n'est pas la peine de nous ennuyer, salauds d'Internautes. Finalement, sous la pression de quelques bénévoles (dont le nom se compte sur le doigt d'une main, voire deux) et un bon relais dans les médias (surtout sur Internet évidemment) et une mobilisation internaute importante, le MiniCul a dû revoir sa copie et faire profil bas. Pendant ce temps, l'État finance une structure HADOPI qui ne sert à rien vu que la loi n'est pas encore votée. * Dans le même temps notre petit président tente de s'appuyer sur la présidence française de l'UE pour mettre du contenu dans le paquet télécom. Sauf que pas de bol, les MEP n'apprécient pas trop qu'on les prenne pour des cons (ce qui avait déjà été le cas lors du vote sur les brevets logiciels). Du coup 88% des députés européens ont choisi de voter l'amendement 138 appelé amendement Bono/Cohn Bendit/Roithová. Cet amendement stipule qu'on ne peux s'opposer aux libertés fondamentales du citoyen sans passer devant l'autorité judiciaire. Ce qui est évidemment une "balle en argent" dirigée en plein cœur du projet gargantuesque[2] et ubuesque[3]. En effet, ça tue le côté automatique de la loi et risque d'engorger les tribunaux qui risquent fort de se préoccuper des vrais délinquants et de mettre ce genre de broutilles au placard. Perspective qui ne plait évidemment pas aux majors. * Le gouvernement sait que leur loi est fragilisé par le vote du parlement européen. Et si Lefebvre continue sa propagande débile[4], Albanel tente de faire croire que l'amendement 138 ne concerne pas HADOPI. Pendant ce temps, notre ominprésident de l'UE tente de torpiller cet amendement "qui ne nous concerne pas, mais qu'il faut supprimer quand même" d'abord au niveau de la commission, puis au niveau du conseil de l'UE. Et nous en sommes là aujourd'hui. La commission n'a pas plié devant notre Napoléon. C'est maintenant au tour du Conseil de s'exprimer. Pour préserver l'amendement 138, laquadrature du net appelle[5] les citoyens européens à contacter leurs ministres afin de leur signifier leur attachement à leur liberté et pas conséquent leur volonté de préserver l'amendement 138. L'article est uniquement en anglais, il y a une raison pour cela : le gouvernement français est autiste et autoritaire, tenter de le faire changer d'avis sur ce point est une perte de temps. Cependant, les linuxfriens francophones vivant, ou de passage dans un pays de l'UE (autre que la France), ou ayant des contacts dans lesdits pays peuvent nous aider. Ceux qui sont intéressés et qui ont le temps, peuvent regarder/ faire circuler cette page : [http://www.laquadrature.net/en/european-citizens-mobilize-bl(...)](http://www.laquadrature.net/en/european-citizens-mobilize-block-sarkozys-graduated-response-council) Enfin il existe des lettres types[5][6] pour contacter les ministres (n'hésitez pas à rajouter une traduction dans l'une des langues de l'union européenne). Les pays à cibler en priorité sont ceux ayant[7] le plus de voix, c'est à dire : * France, Allemagne, Italie, UK. * Espagne, Pologne Ces 6 pays représentent 50% des votes. La France ne votera pas pour, reste à convaincre les autres. En particulier l'Italie et la Pologne chez qui la mobilisation semble extrêmement faible. Mais un effort ne serait pas inutile dans les autres pays ! Merci à tous ceux qui prendrons quelques dizaines de minutes voire une heure de leur temps pour sauver nos libertés fondamentales. [1] Il n'y a évidemment pas conflit d'intérêt. Pas plus que quand Caterine Tasca, 4 ans de bons et loyaux services au sein de Vivendi/Canal+, avant de devenir sénatrice a imposé (elle n'a pas eu à forcer rassurez vous) sa position aux sénateurs PS pour cette loi. [2] [http://www.laquadrature.net/wiki/Lettre_Budget_HADOPI](http://www.laquadrature.net/wiki/Lettre_Budget_HADOPI) [3] La risposte graduée a été critiqué par : le Parlement Européen, la CNIL, l'ARCEP, la Commission pour la libération de la croissance, l'ISOC, l'ASIC, l'AFA, l'UFC-Que Choisir, l'Electronic Frontier Foundation, la Suède, le Danemark, la ligue ODEBI, le conseil d'État, Gilbert Montagné, et des miliers d'internautes. [4] [http://www.laquadrature.net/fr/riposte-graduee-l-ump-droit-d(...)](http://www.laquadrature.net/fr/riposte-graduee-l-ump-droit-dans-le-mur) [5] [http://www.laquadrature.net/wiki/Lettre_sauvez-le-138-monsie(...)](http://www.laquadrature.net/wiki/Lettre_sauvez-le-138-monsieur-le-ministre) [6] [http://www.laquadrature.net/wiki/Letter_save-am138-mister-mi(...)](http://www.laquadrature.net/wiki/Letter_save-am138-mister-minister) [http://www.laquadrature.net/fr/riposte-graduee-il-faut-debra(...)](http://www.laquadrature.net/fr/riposte-graduee-il-faut-debrancher-le-senat) [7][http://en.wikipedia.org/wiki/Council_of_the_European_Union#V(...)](http://en.wikipedia.org/wiki/Council_of_the_European_Union#Voting_system) [HS] Je m'interroge toujours sur l'utilité d'avoir toujours une option permettant de choisir entre un journal de première et de seconde page [https://linuxfr.org/tracker/886.html](https://linuxfr.org/tracker/886.html) [/HS]