URL: https://linuxfr.org/users/orbital/journaux/clairement-l-europe-aime-de-plus-en-plus-l-open-source Title: Clairement, l’Europe aime de plus en plus l’open source ! Authors: orbital Date: 2020年05月13日T14:45:19+02:00 License: CC By-SA Tags: brevets, europe et brevet_logiciel Score: 2 "Clairement, l’Europe aime de plus en plus l’open source !" Bah oui et non, hier je découvrait un projet de rapport sur les brevets logiciels et l'IA visant à niquer le libre, et le logiciel propriétaire aussi: https://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2014_2019/plmrep/COMMITTEES/JURI/PR/2020/05-12/1203550EN.pdf "as computer programs, cannot be patented, except under Article 52(3) of the European Patent Convention;" Le rapporteur est un député de la République en Marche. Allez, clairement, l’Europe aime de plus en plus l’open source ! Et n'oubliez pas la troisième tentative, poussée par l' "Europe", mais sana que la Cour Européenne de Justice n'ait rien à dire sur les brevets logiciels: https://ffii.org/pourquoi-faut-il-rejeter-le-brevet-unitaire/