URL: https://linuxfr.org/users/olibre/journaux/devenir-un-independant-libre Title: Devenir un indépendant libre Authors: olibre Date: 2019年01月22日T18:37:53+01:00 License: CC By-SA Tags: indépendant, ssii, portage, comptabilité, cae, dolibarr et emploi Score: 75 Depuis quelques années je suis devenu indépendant et je souhaite partager mes nouvelles connaissances. Je publie ce journal sur ce site car la relation au libre est plus forte qu’il n’y paraît. Désolé pour les Québécois, Belges, Suisses, et autres francophones, mon journal ne concerne que le droit du travail en France. Mais n’hésitez pas à rédiger, à votre tour, un journal pour votre pays ;-) SSII ou ESN ? ============= Les sigles suivants désignent le même type d’entreprise mais à des époques différentes : * SSCI = **Société de Services et de Conseils en Informatique** (jusqu’aux années 80) * SSII = **Société de Services en Ingénierie Informatique** * ESN = **[[Entreprises de Services du Numérique]]** (nouveau nom décidé par le Syntec Numérique en 2013) Généralement, les ~~SSII~~ ESN proposent des CDI et des [[CDI chantier]] et vendent de l’assistance technique (recrutement pour revendre le travail à la journée) ce qui revient à la [fourniture de main-d’œuvre](https://fr.wikipedia.org/wiki/Fourniture_de_main-d%27%C5%93uvre) ce qui est illégal car c’est réservé aux sociétés d’intérim. Par exemple, l’adresse e-mail, le bureau, le numéro de téléphone du consultant sont semblables à ceux des salariés du client, et cela dure souvent plusieurs années. De plus, en pratique, le consultant dépend de la hiérarchie du client (horaires, demande de congés, travail à faire). Les ESN disent proposer des contrats en portage (sous la forme d’un CDI par exemple). Mais depuis 2015, ce n’est plus possible juridiquement. En fait, les ESN qui disent proposer un contrat en portage salarial proposent seulement un CDI chantier (ou un CDD) dont le salaire correspond au chiffre d’affaire de la mission. Quand un indépendant travaille pour un client final avec une ESN intermédiaire, ce n’est pas du **portage**, c’est de la **sous-traitance**. Attention, utilisons les bons termes et ne laissons pas les ESN abuser du langage pour nous berner. #NoSSII Portage salarial ================ Avant 2015, le portage salarial c’était flou. Par exemple, selon les régions, l’instance Pôle Emploi locale n’avait pas la même interprétation de la loi et celui d’Île-de-France ne versait pas d’indemnités chômage (ARE) pour les périodes chômées car la société de portage salarial n’ayant pas de lien hiérarchique avec le porté, Pôle Emploi pouvait considérer que ce n’était pas un contrat de travail valide, et donc pas d’allocation chômage. Lire l’article sur le [[lien de subordination en droit du travail français]]. Le cadre législatif du portage salarial s’est officialisé, il y a quelques années seulement : * Ordonnance du 2 avril 2015 * Décret du 30 décembre 2015 * Loi El Khomri du 8 août 2016 La loi précise que le salaire en portage salarial doit être supérieur ou égal à 75 % du [plafond de la sécurité sociale](https://www.ameli.fr/paris/entreprise/vos-salaries/montants-reference/plafonds-securite-sociale), soit 2500 € mensuel (2019), ce qui revient à facturer au minimum 300 € HT par jour (TJM). Ce plafond minimal est, peut-être, pour éviter de concurrencer l'[intérim](https://fr.wikipedia.org/wiki/Int%C3 %A9rim_(travail)). N’hésitez pas à corriger/compléter dans les commentaires... Société de portage salarial =========================== L’intérêt de la société de portage est de gérer seule les aspects comptables, facturations, administratifs et juridiques. Chacun son métier ! L’indépendant trouve par lui-même une mission et demande à une société de portage salarial de rédiger le contrat. L’indépendant signe alors un CDI (ou un CDD) avec la société de portage. L’indépendant (appelé le porté), indique à la société de portage ses jours travaillés, et cette dernière les facture au client et quand celui-ci paye, le chiffre d’affaire est converti en salaire. Les société de portage se prennent une commission entre quelques pourcents et une quinzaine de pourcents. Celui-ci est généralement dégressif avec le montant du chiffre d’affaire. Souvent, elles proposent des optimisations fiscales comme les chèques déjeuner, les chèques cadeaux, le Plan d’Épargne Entreprise (PEE)... Quand le porté n’a plus de chiffre d’affaire, la société de portage ne le paye plus malgré la continuité du CDI (ou CDD). Pendant ces mois chômés, le porté peut percevoir l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) versée par Pôle Emploi bien que le porté soit toujours sous contrat CDI (ou CDD). C’est tout l’intérêt du portage salarial : * on se libère l’esprit des paperasses administratives ; * sentiment de liberté car on travaille pour le client pour lequel on a envie, et on le quitte si l’atmosphère devient pesante ; * on se soucie moins des périodes chômés. Une société de portage salarial doit cependant respecter des contraintes : * souscription d’une assurance de garantie financière sur les salaires ; * ne pas chercher de mission pour ses portés (pas de commerciaux) ; * le contrat d’intervention en portage salarial (l’équivalent du contrat de sous-traitance) doit contenir quelques clauses obligatoires. Il existe quelques syndicats de portage salarial, ceux que je connais : * PEPS, sérieuse, bien géré et qui trouve ses racines à la fin des années 1990 ; * FEPS, plus récente, adhésion moins contraignante. Une société de portage n’a aucune obligation d’adhérer à un syndicat. Néanmoins, je conseille vivement de n’accepter que les société de portage qui ont obtenu l’accréditation d’une fédération, et je conseille de considérer seulement le PEPS qui plus exigent. Pour plus d’informations, le site du PEPS explique clairement les différents aspects du portage salarial, et liste également les adhérents : http://www.peps-syndicat.fr/carte-entreprises Personnellement, j’ai commencé ma vie d’indépendant via une société de portage, plus précisément avec Akuit car à proximité de chez moi, mais surtout car ils sont sympas, travailleurs et toujours prêts à aider pour solutionner un problème juridique, comptable, administratif... Mon conseil et de contacter une dizaine de sociétés de portage. Attention, n’oublie pas que tu confies le versement de ton salaire à une société qui encaisse ta facturation, ne prend pas celle avec laquelle tu sens que tu pourrais avoir des problèmes. De nombreuses société de portage mettent à disposition des salles pour organiser des réunion, des formations... et proposent même des formations pour ses portés. Donc, ne choisi pas seulement en fonction de la commission, tu risques de t’en mordre les doigts. Reprenons les étapes en détail : * Tu te mets d’accord avec un client pour un TJM (500 € HT par jour par exemple) * Tu demandes à une société de portage salarial de s’occuper du contrat et de la signature avec ton client * Tu signes un CDI (ou CDD) avec la société de portage salarial * Chaque mois, la société de portage perçoit ton chiffre d’affaire (10 000 € HT si 20 jours travaillé dans mon exemple) * Tu décides combien de ton chiffre d’affaire tu souhaites convertir en salaire (par exemple, tu choisis de convertir 5000 € du CA et de garder le reste dans ta cagnotte) * La société de portage salarial, déduit ses frais (généralement entre 5 % et 15 %), paye les charge patronales, les charges salariales, l’impôt sur le revenu, édite ton bulletin de salaire et te verse sur ton compte bancaire ton salaire net (environ 2500 €) * Tu peux aussi déduire de ton chiffre d’affaire ce que tu achète et qui est nécessaire à l’exécution de ton travail comme un ordinateur, un téléphone portable * Tu peux aussi te verser une partie du CA dans un Plan d’Épargne Entreprise (PEE), ou encore en te versant des tickets restaurant, des chèques cadeaux... * Et quand tu n’as plus de mission, c’est Pôle Emploi qui te paye Certaines pourraient abuser du système. Par exemple, une personne travaille douze mois consécutifs, mais s’arrange avec la société de portage (ou le client) pour indiquer avoir travaillé une fois tous les trois mois. Donc, cette personne s’arrange pour percevoir son salaire une seule fois tous les trois mois. Et elle déclare à Pôle Emploi être sans activité les deux autres mois. Au final, cette personne se paye un salaire équivalent à trois mois de chiffre d’affaire, puis bénéficie de l’ARE (Pôle Emploi) les deux autres mois, et ainsi de suite... Bien que les GAFAM abusent du système, n’en faisons pas autant. Les coopératives ================ L’idée est de partager la même société avec d’autres personnes ayant des compétences plus ou moins différentes. Cela à l’air sympa, mais attention, je ne connais pas bien, j’en parle mais je n’en ai jamais rencontrée. Merci de me corriger/compléter dans les commentaires. * SCOP : [[Société coopérative et participative]] * SCIC : [[Société coopérative d’intérêt collectif](https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_coop%C3%A9rative_d%27int%C3%A9r%C3%AAt_collectif) * SCE : [[Société coopérative Européenne]] * CAE : [Coopérative d’activités et d’emploi](https://fr.wikipedia.org/wiki/Coop%C3%A9rative_d%27activit%C3%A9_et_d%27emploi) Quelques coopératives trouvées sur le net : * Codeurs en Liberté (codeursenliberté.fr) * Scopyleft (scopyleft.fr) * Cadoles (cadoles.com) * Coopérative Informatique (coopinfo.com) D’après l’association Coop FR (entreprises.coop), la France compte 22 500 entreprises coopératives (tous secteurs d’activité confondus) qui emploient 1,3 million de salariés. Couveuse, Pépinière, Coworking ============================== L’idée est de mettre en partage des bureaux et des équipements (imprimante) avec différentes petites structures, des startups, des indépendants... Je ne connais pas bien non plus ce monde, alors n’hésitez pas à compléter dans les commentaires ;-) Emprunter un Siret + Kbis ========================= Pour tester son idée, Activ'Créa prête un numéro de Siret et un Kbis. Pour cela, ce centre de formations partenaire de Pôle Emploi, possède plusieurs Siret qu’elle met à la disposition moyennant une comission sur le chiffre d’affaire. D’autres acteurs doivent aussi proposer un service équivalent. Désolé, je ne me rappelle plus du nom de ce mécanisme, à compléter dans les commentaires... Créer sa propre structure juridique =================================== Énormément de statuts en France : profession libérale, SEL, auto-entrepreneur, micro-entreprise, EI, EIRL, EURL, SARL, SASU, SAS, SA, les coopératives vues plus haut... * La EURL est une SARL avec un seul associé et une fiscalité différente (voir les [subtilités](https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/differences-entre-la-sarl-et-l-eurl/)) ; * La SASU est une SAS avec un seul associé, mais la même fiscalité. Laissons de côté le statut SA, c’est rare que celui-ci soit choisi aujourd’hui tellement il est contraignant. [Manu](https://linuxfr.org/users/echarp) m’avait déconseillé les statuts EURL et SARL à cause des problèmes récurrents avec le RSI ([[Régime social des indépendants]] et ses [polémiques](https://fr.wikipedia.org/wiki/Régime_social_des_indépendants#Polémiques)). J’avais donc opté pour le statut SASU. Mais bon, depuis un an le RSI n’existe plus et les indépendants sont donc désormais rattachés au régime général. Alors quel est l’intérêt de la SASU si le RSI n’existe plus ? Et bien en tant qu’indépendant (associé unique), les bénéfices sont beaucoup moins imposés pour une SASU que pour une EURL. Avec les deux statuts, il est possible de se verser un salaire et/ou des dividendes. Et se verser des dividendes étaient toujours plus avantageux que de se verser un salaire. Mais, c’est injuste que les revenus du capital sont moins taxés que les revenus du travail. Alors, à la fin du quinquennat de Hollande, la fiscalité a été changée pour taxer de façon équivalente les dividendes et les salaires d’une EURL d’un indépendant. Et cela n’a pas été fait pour les SASU (peut être un jour...) Donc, aujourd’hui, le statuts SAS et SASU permettent de se verser des dividendes sans payer de charges sociales contrairement au statut EURL. Mais si on se verse des dividendes une fois par an, il faut pouvoir tenir et gérer le creux de la vague, mais aussi le versement vertigineux d’un an de salaire en une fois, ce qui donne envie de partir faire le tour du monde et de dépenser plus que nécessaire... Si on compare uniquement le salaire du gérant, la EURL (et SARL) semble plus intéressante que la SASU (et SAS) car les charges sociales sont moindres, plus particulièrement pour la retraite. Et qui croit encore en la capacité des caisses de retraite actuelles pour payer les retraites dans 30 ans ? Personnellement, je n’y crois pas trop. Je pense qu’il est plus sage de se constituer sa propre retraite plutôt que de verser une partie de son salaire aux caisses de retraite, surtout quand pour les jeunes... Le statut spécial SS2L ====================== Petite blague, ce n’est pas un statut, la [[société de services en logiciels libres]] est juste une ~~SSII~~ ESN spécialisée dans le domaine du logiciel libre. Mais, bon, rien ne t’empêche de créer une EURL ou SASU et d’indiquer que c’est aussi une SS2L. \o/ Les aides de Pôle Emploi ======================== L’objectif de Pôle Emploi est que tu trouves un emploi ou que tu te crées ton propre emploi. Pour cela il y a plusieurs aides : * Maintien de l’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi), les fameuses « allocations chômage » * ACCRE (Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise) * ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) * NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise) Important : tu ne peux pas toucher les aides de Pôle Emploi si tu n’es pas inscrit à Pôle Emploi. Si tu démissionnes, tu risques de ne pas pouvoir d’inscrire à Pôle Emploi. Pour ma part, j’ai eu la chance d’être victime d’une rupture de ma période d’essai. Au début, je n’étais pas content. Et puis, mon interlocuteur à Pôle Emploi m’a expliqué les aides possibles pour m’accompagner dans la création de mon emploi. J’ai opté pour le maintien de l’ARE ce qui finalement coïncidait bien avec le versement de dividendes d’une SASU. Car ceux qui travaillent (qui perçoivent un salaire) ne peuvent être bénéficiaires de l’ARE. Donc, je ne travaille pas : en tant que gérant, je réalise des missions pour le développement de ma société, mais je perçois ses dividendes. Si tu perçois un salaire, cela n’annule le versement des ARE, cela ne fait que repousser l’échéance de la fin des aides. Si le salaire que tu perçois est inférieur au montant des ARE, Pôle Emploi te verse partiellement tes ARE pour que ton niveau de vie de soit pas affecté. Et tu ne perds pas ce que tu n’a pas pas perçu, cela repousse de la fin des aides. Supposons que ton salaire brut annuel est de 47 k€ avant de te retrouver inscrit.e à Pôle Emploi. Et bien, tu auras le droit à une ARE de 2000 € pendant 2 ans (3 ans si tu as plus de 50 ans). Si tu vas jusqu’au bout des 2 ans (c’est long), cela représente 48k€ d’aides. Avec les statuts EI et EIRL, ce n’est pas possible de se rémunérer en dividendes, et donc tu percevras les ARE seulement si tu n’as pas de mission. Par contre, tu peux demander l’ARCE. Avec mon exemple ci-dessus, tu percevras 22 000 € en deux versements, le premier au bout de 3 mois d’existence de ton entreprise, et le second 3 mois après. C’est plus rapide que d’attendre pour obtenir la même sommes avec les ARE. D’ailleurs, certaines personnes abusent du système en obtenant une [rupture conventionnelle](https://www.journaldunet.fr/management/guide-du-management/1109398-rupture-conventionnelle-indemnite/) puis en créant une société fictive qui est liquidée/dissoudre sept mois plus tard, et enfin reprennent leur travail après des vacances payées par Pôle Emploi. N’abusons pas des aides pour faire n’importe quoi ! Pour le calcul de l’ARCE, on prend 45 % du nombre de mois d’ARE restant (24 mois au début pour les moins de 50 ans). On arrondi au nombre supérieur. Dans notre exemple, 45 % des 24 mois, arrondis au nombre supérieur, cela fait 11 mois. L’ARCE correspond alors à 11 mois d’ARE (2000 €) à diviser en deux versements. Il me semble que pour l’ACCRE c’est le même calcul... Bref, en France, [une entreprise sur deux est créée par un chômeur](https://www.pole-emploi.fr/candidat/les-aides-financieres-a-la-creation-d-entreprise-@/article.jspz?id=60775). On ne se demande pas pourquoi ! Capital social de la société ============================ Historiquement, une société était fondée avec un capital conséquent comme 100 000 € (ou bien plus) afin de rassurer banques, fournisseurs et clients potentiels. Et donc, ce capital social était déposé dans un compte séquestre (bloqué) auprès d’une banque ou de la Caisse des dépôts et de consignations ou d’un notaire, qui fournit une attestation de dépôt de capital à remettre au greffe du tribunal de commerce. Bien que le capital minimum ait été réduit à 1 ,ドル notre réglementation a conservé cette procédure. Un indépendant peut ne pas avoir d’investissement initial, et donc créer sa société avec un euro, et bien il devra prouver au greffe du tribunal de commerce qu’il possède bien cette somme sur un compte séquestre ! Les banques facturent environ une centaine d’euro pour le dépôt du capital social. Personnellement, je suis passé par Qonto, une plateforme bancaire, qui sous-traite le dépôt du capital à un notaire et la gestion bancaire à l’établissement Treezor. C’est moins beaucoup cher qu’une banque traditionnelle. Dépôt des statuts ================= Si on a un peu de temps, et des statuts récupérés d’une autre entreprise, on peut les adapter à sa situation et aller les déposer soi-même au greffe du tribunal de commerce. Sinon, il y a des entreprises spécialisées comme [CaptainContrat ou Legalstart](http://www.juridique-et-droit.com/captaincontrat-ou-legalstart/) qui proposent des statuts à la carte et s’occupent des procédures juridiques. Comptabilité ============ Avec le statut de porté, tu ne te soucis pas de la comptabilité. Mais avec ta propre structure juridique, tu dois mettre les mains dans le cambouis juridique et comptable. Tu peux déléguer une partie ou la quasi totalité, mais tu perds plus ou moins le contrôle de la gestion de ta société (et de l’argent). Sinon, si tu veux éviter de te retrouver menotté par ton cabinet comptable ou d’un site web qui te propose de gérer tout ça pour toi, tu peux décider de gérer toi-même ta comptabilité avec un logiciel libre. L’April maintien une [liste de logiciels libres de comptabilité](https://wiki.april.org/w/Comptabilite#Les_logiciels_sous_licence_libre). Donc voici mes préférés car gérés par des francophones avec l’esprit communautaire : * Dolibarr (PHP) https://www.dolibarr.fr/ * Tryton (Python) http://www.tryton.org * Noalyss (anciennement PhpCompta) http://www.noalyss.eu N’hésitez pas à consulter les autres logiciels libres de comptabilité listés par l’April. Il y en a pour tous les goûts, même à la ligne de commande ! Personnellement, j’ai trouvé deux personnes qui ont bien voulu me coacher pour la création de me entreprise et la formation sur le logiciel de comptabilité. La première personne sur Dolibarr et la seconde sur Tryton. La seconde personne s’étant manifestée après avoir accepté la proposition de la première, je suis donc parti sur Dolibarr dont je suis très content, et cela fonctionne sur mon vieil hébergement mutualisé. Le chef de projet Dolibarr, Laurent Destailleur (aka Eldy), est également très sympathique malgré la [photo de son profil](https://twitter.com/eldy10/) qui m’avait laissé pensé à un tueur déséquilibré... Mon coach, m’a même trouvé un cabinet comptable qui connaît Dolibarr et qui y contribue. \o/ Dans les commentaires, explique tes astuces à ton tour, ou compléter/corriger ce que je viens d’écrire...

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