URL: https://linuxfr.org/users/notbugme/journaux/a-propos-detienne-chouard Title: A propos d'Etienne Chouard Authors: notbugme Date: 2005年10月10日T21:21:44+02:00 Tags: Score: 0 Vous vous rappelez sans doute les 5 raisons absolues pour lesquelles il fallait rejeter le [BIP] en mai dernier ? Et bien a la suite du troll sur la Turquie qu'a lance Michel Galle mais que j'ai eu fait l'erreur d'alimenter, je viens de retourner sur son site web. On y observe une evolution interessante, moins inspire par l'inenarrable Raoul Jennart, plus oriente Bastien Francois ou Arnaud Montebourg. Il vient de decouvrir qu'il y avait une constitution en France, et qu'elle ne remplissait pas les criteres qu'il avait appliques au [BIP]. Ce ne sont en effet pas **cinq** raisons pour lesquelles la constitution de la Ve n'aurait jamais du etre votee, mais bien **trente six** rien qu'en prenant ses propres criteres (et encore, rien ne dit qu'il soit exhaustif). La liste des criteres indispensables a la bonne marche de notre democratie **non remplies** par cette pauvre cinquieme republique : *La Constitution a été discutée publiquement par des représentants élus pour ça *Il n y a pas de représentants du pouvoir actuel (ministres, députés, sénateurs) au vote constituant. *De simples citoyens ont participé aux débats et aux votes sur le projet de Constitution. *Des commentaires article par article accompagnent le projet pour aider à comprendre les choix. *Absolument toute révision exige obligatoirement un référendum, sinon on fait un chèque en blanc. *Le scrutin donne la parole aux minorités (une dose de proportionnelle sur les restes) *Quelques sièges de l assemblée sont réservés à de simples citoyens tirés au sort. *Vote à points pour respecter la volonté précise des citoyens. *Les machines à voter sont expressément interdites (au moins pour les cas graves) par la Constitution. *Les votes blancs sont officiellement décomptés à part et plus de 50 % de votes blancs imposent de recommencer l élection avec d autres candidats. Cette règle permet de rendre le vote obligatoire sans injustice. *La chambre des députés a bien sûr l initiative des lois et elle maîtrise son ordre du jour. *À part le référendum, pas de loi sans Parlement. *Le Parlement est le maître absolu de l impôt et des dépenses publiques *Le Parlement dispose d importants moyens d investigation et de contrainte pour contrôler le gvt et toutes les administrations publiques. *L initiative des lois est partagée avec les associations de citoyens, sans barrage. *La constitution impose la publicité des interventions de lobbies (diffusion à la télévision et publication des scripts sur le net) et réprime sévèrement les contacts secrets. *Le Gouvernement émane et dépend du Parlement. Il lui rend régulièrement des comptes précis. (il est simplement mitige sur ce point) *Le Gouvernement peut émettre des décrets d application des lois, mais il lui est expressément interdit de bloquer des lois par ce biais. *Le Gouvernement n est pas une source autonome de droit, il n y a pas de confusion des pouvoirs exécutif et législatif. *L exécutif n a qu une tête : le Premier Ministre, élu par le Parlement. Personne d autre qu un juge indépendant (et surtout pas un Procureur dépendant du gvt !) ne peut décider qu il n y a pas lieu de poursuivre : la justice est la même pour tous, pour les notables aussi. * L éventuel Conseil Constitutionnel débat publiquement et motive ses décisions. Il n est pas à l abri du contrôle des citoyens, il rend des comptes comme tout le monde (possibilité de dissolution). Il est ouvert à l alternance. * La Constitution fixe la mission, la protection et les responsabilités des médias. La Constitution rappelle que le droit d informer est subordonné aux droits individuels qui protègent les citoyens (présomption d innocence, secret de l instruction, droit à l image et au respect de l intimité&). * La Constitution impose que soit réservés des fréquences et des canaux pour les associations. *La Constitution interdit absolument le cumul des mandats. Elle en limite le renouvellement. *La Constitution prévoit un statut de l élu qui protège effectivement les citoyens élus. * Aucun pouvoir, aucun organe, n est à l abri des sanctions. Pas de pouvoir sans contre-pouvoirs. *Les missions et les moyens de la Banque centrale sont évidemment fixés par les parlementaires. *Les Cours des comptes (nationale et régionales) ont des moyens coercitifs importants. * Un CSM est prévu avec de réels pouvoirs de coercition pour éviter la concentration des médias et pour interdire les influences dangereuses. C est lui qui distribue les fréquences libres et gratuites. Ses décisions sont motivées et susceptibles de recours. *La Constitution organise des référendums d initiative populaire : RIP législatif, RIP révocatoire, RIP abrogatoire, à 2 niveaux : national et local. Ne pas confondre avec l humiliant droit de pétition * Vote obligatoire pour tous les citoyens, avec faible amende, symbolique (pas de pb si on compte les votes blancs comme protestataires). Les 82,6 % de francais se sont donc faits manipules. Franchement, ca fout les jetons de vivre dans une telle dictature. On se fait manipuler par les medias.

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