URL: https://linuxfr.org/users/nojhan/journaux/aol-et-les-clauses-abusives Title: AOL et les clauses abusives... Authors: nojhan Date: 2004年06月23日T10:42:38+02:00 Tags: Score: 0 Je cite l'UFR-Que Choisir : _Après avoir été condamné le 9 mars dernier pour le non-respect de ses promesses lors de la commercialisation de son offre d'accès à Internet illimité, AOL vient à nouveau de subir un sérieux revers judiciaire. Cette fois, ce sont les clauses de son contrat d'accès à Internet qui ont été décortiquées par le tribunal de grande instance de Nanterre. Au final, ce sont pas moins de 21 clauses qui ont été jugées abusives, et 10 autres illicites. Et pas n'importe lesquelles..._ [http://www.quechoisir.org/Position.jsp?id=Ressources:Positions:34D1(...)](http://www.quechoisir.org/Position.jsp?id=Ressources:Positions:34D11DE6A659871FC1256EB60036F1C2) [http://www.quechoisir.org/Article.jsp?id=Ressources:Articles:282B18(...)](http://www.quechoisir.org/Article.jsp?id=Ressources:Articles:282B18EA0D8AB346C1256EB6002CAEDB) Sinon -- c'est la minute "Que Choisir" --, si vous voulez troller sur les CD inaudibles, je viens de constater l'existence d'un forum sur le sujet : [http://forum.quechoisir.org/user/non-frames/list.asp?forumid=44(...)](http://forum.quechoisir.org/user/non-frames/list.asp?forumid=44)