URL: https://linuxfr.org/users/niconico/journaux/l-etat-d-urgence-permanent Title: L’État d’urgence permanent Authors: Nicolas Boulay Date: 2017年06月08日T15:24:36+02:00 License: CC By-SA Tags: benjamin_bayart, antiterrorisme et maitre_eolas Score: 54 Ils vont le faire. Avant de lever l’état d’urgence, ils vont intégrer la plupart de ses dispositifs dans la loi ! L’état d’urgence permanent donc. Le but est toujours le même : pouvoir prendre des mesures coercitives sans intervention du juge : assignation à résidence, perquisition administrative, fourniture d’identifiant et mot de passe... Bref, contraindre des personnes qui n’ont encore rien fait et qui n’ont même pas encore vu un juge. On peut se dire que c’est anticonstitutionnel, mais le conseil constitutionnel a déjà démontré qu’il a la trouille devant ces lois liberticides. De plus, les élections législatives vont donner tout pouvoir au Président de faire passer ces lois. « Le plus affligeant dans cet avant‐projet sur l’état d’urgence permanent est qu’aucune de ces mesures n’aurait prévenu un des attentats. » « L’état d’urgence permanent, rebaptisé "droit commun". Une belle victoire des terroristes. » — Maître Eolas « C’est cool, on a repoussé l’extrême droite, on est en vacances là. Non ? Ah, non. » — Benjamin Bayart « Une atteinte à la séparation des pouvoirs inimaginable dans la quasi‐totalité des démocraties » — [_Mediapart_](https://www.mediapart.fr/journal/france/080617/une-atteinte-la-separation-des-pouvoirs-inimaginable-dans-la-quasi-totalite-des-democraties) « LT au début, il y avait pourtant une chose séduisante chez Macron : sa résistance — même ministre — à la dérive sécuritaire et liberticide. » — Cécile Duflot « Antiterrorisme : le gouvernement veut mettre l’état d’urgence dans le droit commun — Le projet de loi antiterroriste, censé permettre de sortir du régime d’exception, fait entrer dans la loi ordinaire les assignations à résidence ou les perquisitions administratives. » — [_Le monde_](http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/06/07/le-gouvernement-compte-faire-entrer-l-etat-d-urgence-dans-le-droit-commun_5140018_1653578.html)