URL: https://linuxfr.org/users/niconico/journaux/france-brevet Title: France brevet Authors: Nicolas Boulay Date: 2011年06月10日T11:01:58+02:00 License: CC By-SA Tags: brevets et objectif Score: 22 Je profite de la création de France brevet, un institut public pour aider les PME à déposer des brevets, pour revenir sur le sujet. Le but expliqué sur BFM, est que les PME, utilisant le monopole que donne un brevet puissent fixer de meilleur prix, comme les PME allemandes, qui elles, misent sur la qualité ( http://www.agglotv.com/?p=15499 ) Pour mémoire, les brevets ont été créés pour combattre le secret de fabrication. L’invention est publiée contre un droit d’exploitation exclusif. Le but initial est de rémunérer les inventeurs, tout en diffusant la connaissance en vue d’amélioration plus rapide de l’innovation, moteur de croissance économique. Pourtant une série de faits démontre que le système est maintenant perverti, surtout en informatique : - 15% des montants de R&D US seraient maintenant utilisés pour la gestion juridique des brevets - Dans le logiciel, un détenteur de pool de brevet comme le MPEG-LA peut interdire l’interopérabilité, prévue par le droit d’auteur, en utilisant le droit spécifique des brevets. C’est donc un moyen de contourner le droit d’auteur. - Les grosses entreprises peuvent se comporter comme si les brevets logiciels n’existent pas, car leur portefeuille de brevets est si vaste que n’importe quel concurrent violent forcément l’un d’entre eux. Ils peuvent donc utiliser tout brevet contre un accord de licence croisé ou écraser le petit concurrent avec un procès. - Un seul type de petite société peut survire : les sociétés d’inventeurs qui ne font rien de plus qu’acheter des portefeuilles de brevets et en vendre des licences. Ne produisant rien, les grandes entreprises n’ont pas d’angle d’attaque. On les appelle les « patents troll ». Elles ne font pas forcément de recherche, mais les licences font augmenter le prix du produit final. - Pour favoriser l’innovation, le système de brevet permet de déposer un nouveau brevet qui est une amélioration d’une technique brevetée. C’est également un bon moyen pour qu’une entreprise contourne le brevet d’une autre, s’il dispose des services de meilleurs avocats en PI pour l’écriture du nouveau brevet. - Lors des cours de management d’IAE en France, on rappelle qu’un procès en violation de brevet dure 3 ans et coûte 1M€. Dans le cas d’une startup, la société a largement le temps de mourir. Les professeurs conseillent donc de dépenser de l’argent en brevet uniquement si la société a les reins assez solides pour aller en justice. - La plupart des employés des grandes entreprises US (google, microsoft...) ont interdiction de regarder les bases de brevets. Il est ainsi plus facile de démontrer sa bonne foi lors d’un procès en violation. - Beaucoup de centres de recherche publique sont en contrat avec le privé, cela pousse à certain d’entre eux à ne plus publier de papier de recherche, mais de ne publier uniquement au travers des brevets. Cela pousse les moteurs de recherches de papiers scientifiques à aller scruter les bases de brevets, ce qui interdirait de fait au salarié de grand groupe à aller lire les publications scientifiques. - L’Office Européen des Brevets, contenant 38 pays, n’est pas soumise au contrôle du parlement européen. Il a donc une grande liberté dans ses décisions. Un détenteur de brevet ayant une redevance à payer chaque année, l’OEB n’a aucun intérêt à refuser un brevet et peut donc réduire à loisir les « vérifications ». Or une fois le brevet accepté, seul la justice peut trancher en cas de litige. Je laisse le soin aux lecteurs de trouver les sources de tout cela.