URL: https://linuxfr.org/users/niconico/journaux/anti-counterfeiting-trade-agreement-acta Title: "Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA)" Authors: Nicolas Boulay Date: 2008年06月18日T14:14:06+02:00 Tags: eucd, hadopi, acta et dmca Score: -1 Vous avez aimé le DMCA, l'EUCD, la loi hadopi ? Ils sont issue de traités de 1996 signés par dessus les têtes de nos parlements démocratiquement élue. Il s'agissait de traités issue de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ou World Intellectual Property Organization (WIPO). Et bien, on nous prépare pire dans l'intrusion dans la vie prive, dans la surveillance des communications avec des pouvoirs étendus pour tout contrôler. J'ai nommée le traité ACTA. Evidemment, aucune organisation représentant le publique (défense des droits de l'homme, de la liberté d'expression) n'a été consulté. [http://en.wikipedia.org/wiki/Anti-Counterfeiting_Trade_Agree(...)](http://en.wikipedia.org/wiki/Anti-Counterfeiting_Trade_Agreement) [eng] [http://ipjustice.org/wp/campaigns/acta/](http://ipjustice.org/wp/campaigns/acta/) [eng] [http://www.wikileaks.org/wiki/Proposed_US_ACTA_multi-lateral(...)](http://www.wikileaks.org/wiki/Proposed_US_ACTA_multi-lateral_intellectual_property_trade_agreement_(2007)) [eng] C'est amusant de voir qui est derrière la négociation, par exemple : Rep. Howard Berman (D-CA) Pour voir la motivation, suivons ses donateurs. Les 4 plus grand contributeurs a sa campagne : Time Warner 21,000,ドル News Corp 15,000,ドル Sony Corp of America 14,000,ドル Walt Disney Co 13,550ドル Les 2 plus grandes industrie donatrice : TV/Movies/Music 181,050ドル , Lawyers/Law Firms 114,200ドル (source wikileaks) Amusant, non ? Parmi les nouveautés : * Droit pour les douaniers de fouiller lecteur mp3, laptop pour trouver des traces de musiques illégales avec amende et confiscation de l'appareil a la clef. * Forcer les FAI a faire de la surveillance active des connections Les effets de bords possible de telle mesure sont incroyables ! Il s'agit pourtant de lutter seulement contre les ados qui téléchargent de la musique... Le téléchargement est déjà interdit. Pourquoi créer autant de loi supplémentaires destructrice de liberté fondamentale. On va finir par souhaiter que les majors disparaissent le plus rapidement possible, pour qu'ils laissent nos libertés tranquille.