URL: https://linuxfr.org/users/nicoe/journaux/p2p-la-sabam-obtient-raison Title: P2P: La sabam obtient raison Authors: Nicolas Évrard Date: 2004年12月10日T15:22:47+01:00 Tags: Score: 0 La SABAM (société de gestion des droits d'auteur belge) a obtenu raison en première instance dans son procès contre tiscali. Pour rappel, la SABAM attaquait tiscali car en n'empêchant pas ses utilisateurs d'accéder au peer-to-peer, elle prétendait que tiscali ne respectait pas le droit d'auteur. Le juge a statué sur le fond se déclarant incompétent quant à la possibilité technique de bloquer le p2p. Un expert a été nommé pour déterminer la faisabilité du blocage. Maintenant que la SABAM a gagné (en première instance, on peut espérer qu'il y en aura d'autres), on peut s'attendre à ce qu'elle menace tout les providers de haut-débit belge. Notons aussi qu'elle s'est attaquée à un petit provider et n'a pas osé s'attaquer au mastodonte qu'est skynet. Les raisons sont floues mais il est probable que la plateforme d'achat de mp3 en ligne de skynet y est pour quelque chose, ça et aussi le fait que skynet a peut-être plus les moyens financiers de se défendre. [http://www.lalibre.be/article.phtml?id=3&subid=85&art_id=19(...)](http://www.lalibre.be/article.phtml?id=3&subid=85&art_id=195335)