souvent dotée d'installations à la pointe de la technologie et de réseaux de distribution très structurés, notamment grâce à Internet, cette forme de délinquance [ie la contre façon] apparaît souvent liée aux réseaux criminels (terrorisme, mafia, blanchiment d'argent, trafic de stupéfiants, d'armes, d'êtres humains...).De là à dire que c'est Internet qui a créé la criminalité organisée... on va y venir... à force de bourrage de crâne... Plus sérieusement, je laisse à d'autres le soin d'analyser la proposition de loi, mes compétences juridiques faisant défaut... La seule chose que j'ai cru comprendre, c'est que les distributeurs pourront demander à la justice de contraindre par exemple les fai à donner les noms&co associés à l'IP ; ainsi que la possibilité avec un huissier de constater par eux-mêmes de la contrefaçon et même faire la saisie. Maintenant à savoir quand est-ce que cela sera possible, quand est-ce que le distributeur aura le droit d'agir ? Une ip vue sur le p2p serait-elle suffisante pour enclencher le «processus» juridique (parce que c'est bien connu que p2p=piratage, n'est-ce pas) ?