URL: https://linuxfr.org/users/mweber/journaux/dadvsi-il-revient-et-il-nest-pas-content Title: DADVSI : il revient, et il n'est pas content Authors: Matthieu Weber Date: 2005年11月15日T09:40:26+01:00 Tags: dadvsi et eucd Score: 0 Après la Finlande, la France s'apprête à son tour à se doter d'une législation anti-pirates (projet de loi Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information, DADVSI). Vu comme ce projet de loi est très controversé et qu'il a peu de chances de passer face à une assemblée de députés un tant soit peu intelligents, il sera soumis au vote dans l'urgence (uniquement à l'Assemblée Nationale, donc sans avoir besoin de l'approbation du Sénat, et sans la soupape de sécurité que représente la discusion entre Assemblée et Sénat), dans la nuit du 22 au 23 décembre, histoire qu'il y ait le moins possible d'opposants à la loi présents à l'Assemblée Nationale cette nuit là. Cette manoeuvre ressemble étrangement à celles qui avaient été tentées lors de l'affaire des brevets logiciels au parlement européen. Au programme du projet de loi DADVSI (amendements récents) : - interdiction de tous les logiciels permettant de mettre à disposition une information protégée par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de traçage et de contrôle de l'usage privé (mesure technique), donc entre autres les systèmes d'échange de fichiers P2P, mais aussi les serveurs Web, - « écoute » des e-mails pour trouver les personnes qui échangent des fichiers musicaux par mail (au passage, l'e-mail est considéré comme de la correspondance privée, donc l'« écoute » est illégale, mais c'est pas grave, on va s'asseoir sur la loi, ça ne sera pas la première fois), - imposer des DRM à toutes les radio numériques (sur Internet ou par ondes radio) afin d'empêcher les gens de faire des enregistrements de ce qui passe à la radio. Pour plus d'informations : [http://www.eucd.info/index.php?2005/11/14/177-droit-d-auteur(...)](http://www.eucd.info/index.php?2005/11/14/177-droit-d-auteur-eucdinfo-devoile-le-plan-d-attaque-des-majors)