URL: https://linuxfr.org/users/mrspackman/journaux/de-la-finalite-du-droit-d-auteur Title: De la finalité du droit d'auteur Authors: Ignatz Ledebur Date: 2013年03月30日T15:44:43+01:00 License: CC By-SA Tags: abandonware, domaine_public et philippe_aigrain Score: 15 Un [arme de guerre un peu désuète](http://fr.wikipedia.org/wiki/Pierri%C3%A8re) à l'encontre d'un public impénitent s'acharnant à pirater des baguettes de pain. Voilà peu ou prou ce à quoi les années nous avaient lentement amenés à réduire le droit d'auteur. Or, voici que présentement se joue à l'occasion de la mise en pratique de la Loi sur les indisponibles un intéressant renversement de perspective. Comme une sorte de rappel historique, c'est en effet aux éditeurs et à l'État qu'on l'oppose cette fois, c'est à dire aux intermédiaires qui sans les créer ont les moyens de faire exister les œuvres auprès du public. Pour faire un grossier résumé de l'affaire, la Loi sur les indisponibles statue que toutes les œuvres du XXe siècle qui ne font plus l'objet d'une exploitation commerciale peuvent être numérisées et [commercialisées via la Sofia](http://www.la-sofia.org/sofia/Adherents/focus.jsp). En bref, au lieu de rendre les droits à l'auteur (ce qui est censé se passer dans le cas d'indisponibilité), les éditeurs se réservent le droit d'exploiter ses œuvres (collectivement et avec subventions publiques), hors de tout contrat et sans lui demander préalablement son avis ([c'est à lui de consulter tous les ans le registre de ces indisponibles](http://scinfolex.wordpress.com/2012/02/29/petit-guide-de-survie-juridique-a-lusage-des-auteurs-doeuvres-indisponibles/), puis de faire connaître son éventuelle opposition dans les six mois suivant la dernière mise à jour de celui-ci). Évidemment, un projet [ainsi ficelé](http://scinfolex.wordpress.com/2013/03/24/de-la-loi-sur-les-indisponibles-a-la-base-relire-la-blessure-linsulte-et-la-reaction-en-marche/) et apparemment conduit à marche forcée (vu l'aléatoire présent dans la première liste d'indisponibles arrêtée) ne se fait pas [sans remous de la part des auteurs](http://www.actualitte.com/tribunes/auteurs-contre-l-etat-voleur-reclamez-vos-droits-1954.htm), qui crient à la spoliation quand ils ne pointent pas une [dérive générale des institutions](http://paigrain.debatpublic.net/?p=6827). De simple remous pour le moment, donc, mais qui ont tout de même quelques chances de faire du fier paquebot un Radeau de la Méduse, si les spectres d'[inconstitutionnalité et de contravention à la Convention de Berne](http://www.actualitte.com/acteurs-numeriques/oeuvres-indisponibles-le-registre-relire-ouvre-ses-portes-41142.htm) planant sur le dispositif venaient à prendre corps. ![Le Radeau de la Méduse](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/1/15/JEAN_LOUIS_TH%C3%89ODORE_G%C3%89RICAULT_-_La_Balsa_de_la_Medusa_%28Museo_del_Louvre%2C_1818-19%29.jpg/640px-JEAN_LOUIS_TH%C3%89ODORE_G%C3%89RICAULT_-_La_Balsa_de_la_Medusa_%28Museo_del_Louvre%2C_1818-19%29.jpg)