URL: https://linuxfr.org/users/moreira/journaux/projet-de-loi-hadopi Title: Projet de loi HADOPI Authors: ecyrbe Date: 2008年10月30日T02:50:30+01:00 Tags: hadopi Score: 13 J'ais suivis les premiers débats sur la chaine public sénat. Le projet de loi est en procédure d'urgence et il est donc directement passé en lecture au sénat Pour rappel, vous pouvez consulter ce projet et ses amendements directement sur le site du sénat à cette adresse : [http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-405.html](http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-405.html) Premier bilan, à par le groupe CRC, personne n'a semblé se préoccuper du fait que l'internaute sera présumé coupable et que ce sera à lui de prouver qu'il a bien sécurisé sa ligne internet. Et quand bien même, ce genre de preuve sera elle recevable? sur quels critères? Quid des menaces de certains sites illégaux qui vont mettre vos adresses IP dans leurs trackers pour brouiller les pistes? Comment alors un simple internaute pourra-t-il faire opposition à la coupure de sa ligne si son adresse IP se retrouve sur les réseaux P2P alors qu'à son grand damn il n'aura jamais téléchargé la moindre oeuvre illégalement? De plus, la deuxième étape de la riposte ne prévoit pas l'obligation d'une lettre recommandé, mais pourra toujours se faire via un simple envoit d'e-mail. QUID des spams et des techniques de pishing qui vont certainement fleurir et exploiter la brèche? Sous couvert de protection du droit d'auteur, ce projet de loi se concentre sur le tout répressif à grande échelle, sans inciter les ayants droit à revoir leur marges et à abaisser leur tarifs complètement démesurés. Pourquoi ne pas obliger les maisons de productions à reverser plus à leurs artistes, à interdire les closes ou les artistes payent de leur poche les frais de productions de leurs oeuvres, les privant durant des mois, voir des années, de percevoir les recettes sur les droits d'auteurs qui leurs sont dus? Pourquoi avoir augmenté la durée légale de perception des droits voisins aux droits d'auteurs alors que ce modèle de rente (car s'en est une) est si désuet et contraignant pour la diffusion de la culture (et des oeuvres de divertissement, car il ne faut pas tout mélanger) Bref, tout ceci s'annonce mal... première lecture des articles demain matin 10h ...