URL: https://linuxfr.org/users/medspx/journaux/oeuvres-visuelles-orphelines-et-licence-libre Title: Oeuvres visuelles orphelines et licence libre Authors: Médéric RIBREUX Date: 2010年10月28日T00:11:44+02:00 Tags: Score: 32 Cher journal, je viens de tomber sur le communiqué de presse de l'AFUL en ce qui concerne le projet de loi du Sénat sur les oeuvres visuelles orphelines. Vous pouvez lire ce communiqué ici: [http://aful.org/communiques/senat-organise-viol-droits-auteu(...)](http://aful.org/communiques/senat-organise-viol-droits-auteur) Pour résumer le communiqué (qui lui-même résume le projet de loi), les propositions de la haute assemblée visent à permettre l'exploitation par une société civile de perception et de répartition des droits d'auteur (SCPRD) des oeuvres visuelles orphelines (en gros les images dont on ne peut retrouver trace de l'auteur). A priori, de ce que j'en ai compris, aujourd'hui les oeuvres orphelines sont exploitées gratuitement et sans problème juridique. Le projet de loi semble viser la remise en circulation de ces oeuvres dans le but de faire du fric. Mon opinion (et visiblement celle de l'AFUL): premier mauvais point... Ensuite, on peut se poser la question des images libres et passer au deuxième mauvais point. En effet, dès lors qu'un auteur est introuvable, peut-on considérer l'oeuvre comme orpheline, peu importe sa licence ? Concrètement, je créé une image et désire la mettre en licence libre (CC-BY-SA). Je la publie sur mon site web, elle est reprise dans un tas de sites différents qui en assurent la diffusion. Mais comme je créé de l'art pour l'art, je ne passe pas trop de temps à gérer l'image. Comme elle est reprise à droite et à gauche, peut-être qu'un jour, une SCPRD passera dans le coin et dira: "pas mal, l'adresse de l'auteur n'est pas mentionné, après recherche, impossible de le contacter... Bon, la licence semble être libre mais comme l'oeuvre est orpheline, à nous la gestion et faisons fi de la licence !!!" Au final, on passerait d'une licence libre à une gestion de droits complètement fermée. Ou pour résumer: comment faire du copyright avec du copyleft ! Bien entendu, le projet de loi précise que si l'auteur se manifeste, la gestion des droits par la SCPRD s'arrête. Mais le risque est grand de passer complètement à côté... Imaginons, une petite procédure simple qui cherche les images dans Wikimedia Commons [[http://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil](http://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil)] dont les comptes des auteurs sont non valides ou fermés. A priori, même si la licence est explicite, du moment que l'auteur n'est pas joignable (pas d'adresse email valide par exemple), rien n'empêche, à la lumière du projet de loi, une SCPRD d'en gérer les droits et donc de réclamer de la monnaie sonnante et trébuchante pour que Wikimedia Commons continue à la publier. De plus, n'oublions pas qu'une SCPRD a des moyens financiers et humains bien plus importants que les citoyens individuels qui auraient sans doute des difficultés à réclamer leurs droits, qui plus est sur des oeuvres libres dont ils auront permis une large diffusion dans un objectif non pécunier. A priori, qui dit oeuvre libre, dit gestion plus "libre" (plus légère): les droits et les devoirs de l'auteur sont moins encadrés dans les licences libres que dans les licences fermées. Avec le projet de loi, les auteurs d'oeuvres libres auraient donc de plus grandes responsabilités, notamment, celle de veiller à être joignable facilement ce qui est assez couteux (en temps ou en €) comparativement à la démarche plus légère qui consiste à choisir une licence libre et à "balancer" l'oeuvre dans le cyberspace... Mon analyse qui est peut-être alarmiste (mais peut-être pas en fait) me laisse penser qu'en l'état, le projet de loi n'est pas recevable: il va falloir en modifier les termes, au moins pour veiller à préserver les droits des oeuvres libres qui ont une vie en dehors de l'auteur...