URL: https://linuxfr.org/users/mczz/journaux/le-pourcent Title: Le pourcent Authors: mczz Date: 2003年12月12日T19:26:31+01:00 Tags: Score: 0 Juste une idée qui me vient comme ça... Celle d'instaurer une amende forfaitaire pour procès abusif. L'idée serait de condamner l'attaquant, s'il perd le procès qu'il a engagé, à verser une amende égale à 1% de ses revenus annuels (si l'attaquant est une personne physique) ou 1% de son chiffre d'affaire (si l'attaquant est une entreprise). On pourrait également considérer la moitié de cette amende comme une véritable amende, utilisable pour le budget de la Justice, tandis que l'autre moitié serait des dommages et intérêts pour la personne abusivement attaquée (elle pourrait s'en servir par exemple pour rémunérer ses avocats sur résultat). Une telle mesure AMHA serait bénéfique pour améliorer le fonctionnement de l'institution judiciaire, les gros souhaitant attaquer des petits y réfléchiraient peut-être à 2 fois. Cette amende permettrait d'assurer l'égalité de tous devant la justice et d'arrêter de privilégier les entreprises les plus fortunées disposant d'une armée d'avocats. Alors est-ce possible ou alors est-ce trop utopique ?