URL: https://linuxfr.org/users/mcmic/journaux/deezer-et-l%C3%A9gislation Title: Deezer et législation. Authors: MCMic Date: 2009年01月19日T20:13:42+01:00 Tags: Score: 16 Cher journal, je t'écris car je m'interroge quand à la teneur légale de deezer. Oui je sais ils ont des contrats avec les majors toutça, et c'est du streaming pas du dowload (en théorie) Les questions que je me pose, ce sont les suivantes: 1) on peut lire sur [http://www.deezer.com/legal/conditions-generales-utilisation(...)](http://www.deezer.com/legal/conditions-generales-utilisation.php) : _ii) L'Utilisateur s'engage à n'employer aucune mesure technique de nature à permettre de contourner l'impossibilité de procéder au **Téléchargement des Enregistrements communiqués au public en ligne à partir du Site et visant à permettre la conservation permanente dans l'unité de stockage de son terminal de réception quel qu'il soit** (PC, téléphone mobile, portable média player, etc..) de fichiers numériques reproduisant un Enregistrement en vue de procéder à une écoute individualisée des Enregistrements sans limitation du nombre d'écoutes ni de reproductions sur tout autre support et/ou terminal de réception (physique et/ou numérique). L'Utilisateur déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende._ Sauf que deezer télécharge déjà la musique pour nous, et la range sur notre disque dur sous la forme d'un fichier flash. Dès lors, sont-ils en droit de nous interdire de copier ce fichier d'un dossier à un autre et de le convertir en mp3? 2) Ils ne semblent clairement pas respecter les licences libres. Par exemple, prenons [jamais debout toujours par terre](http://www.deezer.com/#music/album/20642) que l'on peut aussi [trouver sur jamendo](http://www.jamendo.com/en/album/6245). On voit clairement que l'album est sous licence [CC-BY-SA](http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/). donc les conditions sont : _**Attribution**. You must attribute the work in the manner specified by the author or licensor (but not in any way that suggests that they endorse you or your use of the work). **Share Alike**. If you alter, transform, or build upon this work, you may distribute the resulting work only under the same, similar or a compatible license._ Pour ce qui est de l'attribution, deezer précise le nom du groupe et sur [sa page](http://www.deezer.com/#music/artist/10339) affiche l'adresse du site officiel. Cela suffit à priori. Mais pour ce qui est de la licence, celle ci n'est précisée nulle part, et tout laisse donc penser que ces chansons subissent le même régime décrit ci dessus, et dans ce cas on enfreint alors clairement la licence. Deezer ne peut m'interdire de faire ce que je veux du fichier flash récupérer, puisqu'il est une œuvre dérivée de la chanson originale sous licence libre. Est-on dans un cas spécial? (les auteurs ont peut-être accordé des droits spéciaux à deezer, s'ils ont les pleins droits sur leurs chansons c'est possible mais parait peu probable) Voilà, aussi j'aimerai plus de clarté sur la légalité de tout ce bazar.