URL: https://linuxfr.org/users/mansuetus/journaux/licences-en-contrat-implicite Title: licences en contrat implicite ? Authors: mansuetus Date: 2004年03月17日T23:41:05+01:00 Tags: licence, juridique et contrat_de_travail Score: 0 Chers juristes, chers linuxiennes chers linuxiens, les autres aussi ;-) Imaginons, je suis pris dans une boite qui a besoin d'un site WEB, qui doit faire telle ou telle feature (par exemple Base de données, ...) et je le fais pour la boite. Le contrat ne parle que de mes heures et de tarifs horaires. Le logiciel en question m'appartient il ou la boite en a t elle l'exclusivité. Je suppose que les habitués (micro* ) ont des contrats qui stipulent tout ça, et donc le problème ne se pose pas, mais puis-je lui mettre une GPL ? peuvent ils le vendre ? puis-je le vendre ? ( juste à titre informatif, nullement prévu, vous inquiètez pas :p de toute façon, qui pairait pour cette... ) merci !