URL: https://linuxfr.org/users/mammique/journaux/by-nc-sa Title: BY-NC(-SA) Authors: mammique Date: 2007年06月01日T16:17:22+02:00 Tags: Score: 0 Bonjour, j'ai du mal à comprendre - mais l'un d'entre vous saura peut être m'expliquer - ou se situe la limite de l'utilisation commerciale d'une création diffusée sous licence BY-NC(-SA). Voici donc quelques situations où – selon moi – l’évidence du caractère commercial de la copie/diffusion va crescendo de « évidement non » à « évidement oui », est-ce juste ? Où se situe la limite et pourquoi ? 1 – Un FAI qui vend des abonnements internet à des personnes qui utilisent ce dernier pour avoir accès à la copie/diffusion de créations BY-NC(-SA). 2 – Un vendeur de CD-R qui tire profit des gens qui achètent le support pour copier des créations BY-NC(-SA). 3 – Un service de gravure/pressage à but commercial de CD en ligne (upload de la création puis livraison du média par la poste) qui peut être utilisé pour des copier des créations BY-NC(-SA). 4 – Un site à but hébergeant des créations BY-NC(-SA) pointant vers le même service de gravure/pressage en ligne. 5 – La même situation mais le service de gravure/pressage en ligne précise avoir déjà la copie de la création (pas besoin d’uploader) sans pour autant la mettre en ligne. 6 - La même situation mais le site hébergeant les créations BY-NC(-SA) est une filiale ou un partenaire non lucratif du service de gravure/pressage. 7 – Le service de gravure/pressage héberge directement les créations BY-NC(-SA) et propose parallèlement l’accès à son service de gravure commercial pour ces créations BY-NC(-SA). 8 - Le service de gravure/pressage pré-grave/presse des CD de ces créations BY-NC(-SA) et propose directement des commande sur ses stocks. 9 – Ce n’est plus un service de gravure mais carrément du pressage/vente de CD de créations BY-NC(-SA). Merci pour vos éclaircissements si vous en avez :-) Camille.