URL: https://linuxfr.org/users/maderios--2/journaux/la-france-cree-un-fichier-des-personnes-trans Title: La France crée un fichier des personnes trans Authors: Maderios Date: 2024年01月30日T18:53:40+01:00 License: CC By-SA Tags: droits_humains, vie_privée, lgbtqia+ et fichage Score: 24 Bonjour La France de Macron innove, un arrêté va permettre de ficher les personnes trans. Je cite: _"Dans ce nouveau fichier, seront ainsi enregistrées pendant six ans les données liées au changement d’état civil ayant lieu après le 19 décembre 2023 : les noms de famille antérieurs et postérieurs au changement de nom, les prénoms antérieurs et postérieurs au changement de prénom, la date et le lieu de naissance, la date du changement de nom ou de prénom, le sexe et le cas échéant, la filiation." "Ces changements ne concernent pas l’utilisation d’un nom d’usage, tel que le nom de la personne avec qui l’on est marié·e, qui est le changement le plus courant. En pratique, de telles modifications d’état civil concerneraient deux principales situations : le changement de prénom lors d’une transition de genre ou le changement de nom et/ou prénom que des personnes décident de « franciser », notamment après une obtention de papiers. Si le fichier apparaît comme un instrument de simplification administrative au premier regard, il constitue également – comme l’ont dénoncé les associations de défense des droits LGBTQI+ – un fichier recensant de fait les personnes trans et une partie des personnes immigrées."_ Sources: https://www.laquadrature.net/2024/01/30/la-france-cree-un-fichier-des-personnes-trans/ https://asso.lgbt/@orgasolitrans/111710064886839390 Comble du cynisme, la mise en ligne sur le site https://www.gouvernement.fr/ d'une "FICHE PRATIQUE SUR LE RESPECT DES DROITS DES PERSONNES TRANS" https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2019/11/fiche_respect_des_droits_trans_dilcrah.pdf