URL: https://linuxfr.org/users/m4rotte/journaux/filtrage-de-l-internet-en-france Title: Filtrage de l'Internet en France Authors: Marotte ⛧ Date: 2013年06月28日T13:48:18+02:00 Tags: lcen, parti_socialiste, ump, justice, regards_citoyens, internet et loppsi Score: 38 Les députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi un amendement supprimant un article de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Celui-ci permettait le filtrage d'Internet en France sans décision de justice, mais aucun décret d'application n'avait encore été publié. Dans l'opposition à l'époque, le Parti Socialiste avait voté contre la Loppsi (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure). Maintenant qu'ils sont aux manettes ils retournent leur veste et c'est Laure de la Raudière, une députée UMP ingénieure des télécoms de formation, que nous devons remercier pour cet amendement, voté à l'unanimité par une trentaine de députés. Notons qu'elle n'avait déjà pas soutenu ce projet de loi à l'époque. Selon les informations obtenues par le journal Le Point, le cabinet ministériel de Benoît Hamon n'avait simplement pas saisi la portée de l'amendement sur le secteur numérique, dont il n'est pas spécialiste. Il se serait contenté de l'avis de l'administration, laquelle aurait répondu, en substance, que l'article 18 pouvait toujours servir... Ben voyons. Les lois sur le filtrage d'Internet ont déclenché à l'étranger de graves dérives : des gouvernements démocratiques (Australie, États-Unis, Grande-Bretagne, Autriche, etc.) ont inclus dans leurs listes noires des sites ne correspondant pas aux objectifs des lois de censure. Par exemple, la liste noire australienne dévoilée par WikiLeaks contenait des sites politiques, médicaux et, évidemment, WikiLeaks. Cet amendement doit encore être validé au Sénat. Le Conseil Constitutionnel quant à lui s'oppose à tout blocage de sites web sans l'intervention d'un juge, sauf s'il s'agit de sites pédopornographiques. [Article du journal Le Point](http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/l-assemblee-vote-a-l-unanimite-contre-le-filtrage-d-internet-28-06-2013-1686899_506.php) [Article PCInpact](http://www.pcinpact.com/news/80883-lassemblee-nationale-vote-amendement-anti-blocage-administratif-sites.htm) [Laure de la Raudière](http://www.nosdeputes.fr/laure-de-la-raudiere) [LCEN](http://fr.wikipedia.org/wiki/LCEN) [Loppsi](http://fr.wikipedia.org/wiki/Loppsi) [Wikileaks](http://wikileaks.org/)