URL: https://linuxfr.org/users/lucas/journaux/brevets-non-au-fud Title: Brevets : non au FUD ! Authors: Lucas Date: 2004年05月10日T21:39:12+02:00 Tags: Score: 0 Hé oui, la communauté semble s'être prise au jeu du FUD. En général, c'est plutot ses ennemis qui l'utilisent, pourtant ! La dépêche DLFP était déjà pas mal (_Le Conseil des ministres de l'UE est en train de prouver que la notion de démocratie est étrangère à l'Union européenne._ ...). Mais LinuxFrench fait encore plus fort dans [http://www.linuxfrench.net/article.php?id_article=1427(...)](http://www.linuxfrench.net/article.php?id_article=1427) . Belle diatribe anti-européenne où on nous explique que voter n'est pas vraiment utile ... Alors, une petite piqure de rappel, venant de [http://www.europarl.eu.int/presentation/default_fr.htm(...)](http://www.europarl.eu.int/presentation/default_fr.htm) : _La procédure de codécision comporte une, deux ou trois lectures. Elle a pour effet de multiplier les contacts entre le Parlement européen et le Conseil, les colégislateurs, ainsi qu'avec la Commission européenne. * La Commission européenne propose un texte législatif. * Sur la base d'un rapport de sa commission compétente, le Parlement européen arrête sa position: le plus souvent, il modifie la proposition de la Commission en y apportant des amendements. C'est sa première lecture. * Le Conseil des ministres approuve les amendements du Parlement - la proposition législative est dans ce cas adoptée - ou les modifie en adoptant sa "position commune". **ON EN EST LA !** * Se fondant sur une recommandation de la commission parlementaire compétente, le Parlement européen se prononce en deuxième lecture: à la majorité absolue de ses membres (314 voix), il approuve, rejette ou amende la position du Conseil. * La Commission, souvent, tient compte des amendements du Parlement et transmet au Conseil des ministres une proposition modifiée. Le Conseil peut l'adopter à la majorité qualifiée; il ne peut la modifier qu'à l'unanimité. * En cas de désaccord entre le Parlement et le Conseil, un Comité de conciliation réunit, pendant un maximum de six semaines, les membres du Conseil et une délégation du Parlement européen. Cette délégation de 15 membres, qui reflète la composition du Parlement, est présidée par un Vice-président. Elle comprend en tout cas le rapporteur. * Dans la grande majorité des cas, les deux parties parviennent à un accord, sous la forme d'un projet commun. * Dans une troisième lecture, le Parlement est appelé à confirmer cet accord. Faute d'accord, la proposition de "loi" communautaire est considérée comme n'étant pas adoptée._ Donc, le processus suit son cours. Il est difficile d'influencer la décision du Conseil, mais on a déjà réussi à influencer celle du Parlement. Or, justement, celui-ci est renouvelé bientôt. Plutot que de passer son temps à troller, pourquoi ne pas le passer à contacter nos candidats et à leur demander leur avis sur les brevets logiciels ?