URL: https://linuxfr.org/users/llaxe/journaux/r%C3%A9gulation-dinternet-et-proc%C3%A9duralisation Title: Régulation d'internet et procéduralisation Authors: llaxe Date: 2010年04月10日T13:32:05+02:00 Tags: Score: 5 Salut journal, je viens de parcourir un article qui retrace les enjeux de la régulation d'internet par une chercheuse en science sociale à l'ens Lyon. Il s'agit d'une participation à un séminaire. La dame décrit les cas yahoo! et ses objets nazis, et celui de la pédopornographie, pour voir comment les règles s'instituent. Je vous passe le résumé de l'article, que vous trouverez [ ici](http://c2so.ens-lsh.fr/IMG/pdf/Usagers_regulation_gouvernance_FMF.pdf) en pdf si vous voulez. Je ne fais que ressortir quelque phrases qui m'ont surpris. Concernant l'affaire yahoo! où elle considère que personne n'a gagné ni perdu, elle la présente comme une bonne illustration d'une procéduralisation de la société accompagné d'une reféodalisation du lien social. En citant [Alain Supiot ](http://fr.wikipedia.org/wiki/Alain_Supiot ): «Dire que la société se contractualise, c’est dire que la part des liens prescrits y régresse au profit des liens consentis. ... Les lois se vident des règles substantielles au profit de règles de négociation. Ce mouvement, dit de procéduralisation, transporte dans la sphère contractuelle les questions concrètes et qualitatives autrefois réglées par la loi ... L’affaiblissement des États ne peut que s’accompagner d’un démembrement de la figure du tiers garant des pactes. La relativité croissante du contrat laisse deviner ce que Pierre Legendre désigne par ailleurs comme une reféodalisation du lien social » Le point important je trouve ici est que la miraculeuse disparition du poids de l'état, des contraintes législatives rigides, au lieu de vraiment favoriser la responsabilité des acteurs, en fait ruine cette responsabilité. Parce que c'est l'état et la loi qui permettent l'établissement et la pérennisation des contrats. Et que le fait que les contrats deviennent de plus en plus relatives aux contractants, parce que la loi ou l'état perdent leur autorité, entraîne que les règles de négociation des contrats deviennent elle-même l'objet de négociation, ce qui est la porte ouverte à la «loi du plus fort». Cependant il existe des domaines où le processus même de responsabilisation des acteurs n'entraîne pas l'enthousiasme, typiquement la pédo-pornographie. Là la [ Convention sur la cybercriminalité](http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/185.htm) obtient une sorte d'accord général, ce point a tendance à faire l'unanimité bien plus que que la nécessité de combattre l'incitation à la haine raciale par exemple (les états-unis refusent de signer tout traité dans ce sens, au nom de leur premier amendement). Au final c'est le moins normatif qui définit la norme de tous. On se trouve donc dans une situation, au niveau de la morale, assez étrange, au sens où à l'échelle mondiale, les règles de chaque pays ne peuvent être efficaces que lorsqu'elles sont suivies unanimement, ce qui aboutit au fait que les règles morales qu'un état peut se permettre de mettre en place ne peuvent qu'être celles les moins restrictives possibles, jusqu'à la disparition complète de toute mesure dans le cas où la chine, par exemple, décide de ne pas bloquer la pédopornographie. Ça me semble être l'équivalent au niveau moral du dumping social. Mais si, je pense qu'ici au niveau du dumping social, la tendance va être de déclarer cette pratique honteuse, car déloyale (les lois des pays d'accueil sont tellement laxistes), ou au moins pernicieuse, car cela a tendance à faire chuter dans l'immédiat le niveau de vie des Français, il me semble que dans le domaine moral, le fait que les normes qui puissent être appliquées soient celles du moins-disant peut être légitimé par un salvateur appel à l'américaine à la responsabilisation des acteurs (individus, entreprises). Or, ce que pointe l'auteur, et qui m'intéresse, est que le désordre est tel que ce qu'il se passe pour l'instant n'est pas tant une responsabilisation de l'usager, l'utilisateur final, que la porte ouverte à des régulations plus ou moins arbitraires venant de chaque état ou puissance économique suffisamment forte, dans l'absence de cadre normatif commun qu'un tiers puisse faire respecter. D'où la sorte de thèse que l'on peut défendre selon laquelle Internet, tel qu'il est construit techniquement, ne mène pas tant à la responsabilisation généralisée des usagers qu'à de nouvelles formes de féodalisme. C'est le terrain idéal de la [«gouvernance»](http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernance_d'internet), autant d'un point de vue technique que moral, puisque les deux y sont complètement liées, avec le risque de l'arbitraire, du manque de délibération, de défense unilatérale d'intérêts particuliers qui en vont avec. Pour caricaturer ce que j'ai dit: après le marché libéral mondialisé, qui laisse l'exploitation de la force de travail de certains par d'autres en paix, la libération sexuelle, qui laisse l'exploitation d'un partenaire par un autre en paix, voici venue l'ère de la libération de l'information, qui laisse l'exploitation des moyens de communication (sons, images, vidéos, textes) de certains par d'autres en paix. Un exemple simple de décision technique arbitraire, qui aurait sans doute intérêt à être réglé par des conventions internationales ou bilatérales que par les acteurs eux-mêmes, pour les conséquences politiques qu'il peut avoir: [http://linuxfr.org/~nh2/29333.html](http://linuxfr.org/~nh2/29333.html)

AltStyle によって変換されたページ (->オリジナル) /