URL: https://linuxfr.org/users/lafrite/journaux/belgique-le-droit-dauteur-aiguise-les-app%C3%A9tits Title: Belgique : Le droit d'auteur aiguise les appétits Authors: Lafrite Date: 2003年02月25日T11:16:30+01:00 Tags: Score: 0 Le sénat étudie la transposition dans le droit belge d'une directive européenne visant à mieux protéger le droit d'auteur dans la société de l'information. Hélas, le hasard ayant toujours le goût du complot, ni Agoria, ni les sociétés de consommateurs n'ont encore été auditionnées.. A la demande de pouvoir introduire des exceptions (dans l'enseignement et la recherche) le représentant des sociétés des droits d'auteurs répond : "pas sans contrepartie financière" Article sur : http://www.lesoir.be/articles/a_039249.asp

AltStyle によって変換されたページ (->オリジナル) /