URL: https://linuxfr.org/users/kurun/journaux/tiscali-contraint-au-filtrage Title: Tiscali contraint au filtrage Authors: kurun Date: 2007年07月05日T12:21:08+02:00 Tags: Score: 0 L'affaire n'est pas neuve, puisqu'un journal de 2004 ([http://linuxfr.org/2004/12/09/17794.html)](http://linuxfr.org/2004/12/09/17794.html)) reconnaissait la responsabilité des clients de Tiscali dans le téléchargement illégal de musique suite à une plainte de la SABAM, équivalent Belge de la SACEM. Le tribunal demandait en outre une expertise "sur la faisabilité technique des mesures à prendre en vue d'arrêter les atteintes prononcées". Cette expertise a été rendue en Janvier de cette année et propose 11 mesures de filtrage/blocage des flux incriminés. Le tribunal condamne donc le FAI " à faire cesser les atteintes au droit d'auteur en rendant impossible toute forme, au moyen d'un logiciel P2P, d'envoi ou de réception par ses clients de fichiers électroniques reprenant une oeuvre musicale du répertoire de la SABAM". Tiscali a six mois pour s'exécuter et pourra se voir astreint à une amende de 2500 euros par jour de retard. Cette décision devrait donner des idées à la SABAM (et à d'autres sociétés d'auteurs/production...) pour obtenir la même décision vis à vis des différents FAI Belges. J'imagine également que la SACEM a examiné cette décision de justice avec un grand intérêt... La nouvelle:[http://www.pcinpact.com/actu/news/37450-P2P-filtrage-blocage(...)](http://www.pcinpact.com/actu/news/37450-P2P-filtrage-blocage-sabam-tiscali-scarlet.htm) Pas de précisions sur les 11 mesures proposées par le rapport d'expert...