URL: https://linuxfr.org/users/kurun/journaux/taxe-sur-les-pc-en-allemagne Title: Taxe sur les PC en Allemagne Authors: kurun Date: 2005年01月06日T17:52:53+01:00 Tags: Score: 0 Un développement de la nouvelle ([https://linuxfr.org/~s_vanpo/16617.html(...)](https://linuxfr.org/~s_vanpo/16617.html) ) au sujet de la condamnation de Fujitsu Siemens à payer une taxe de 12 euros sur chaque PC vendu afin de compenser le manque à gagner des ayants-droits dont les oeuvres sont copiées grâce à un PC. L'Allemagne a une loi un peu similaire à la notre dans ce domaine mais si chez nous cette taxe ne s'applique pratiquement qu'aux supports vierges (CD, DVD) , là bas elle s'étend à tous les appareils de reproduction, même ceux qui n'existaient pas au moment de sa promulgation (1985). Les sociétés d'auteurs ont flairé le coup et entamé des procédures pour taxer les graveurs de CD (2002) et de DVD (2003). Jusqu'à présent, les PC et les imprimantes en étaient exempts mais depuis le 23 décembre dernier, ce n'est plus le cas. Les fabriquants de PC protestent évidemment et Siemens va faire appel. Si la soociété perd, elle prédit que les fabriquants devront payer une somme rétroctive d'environ 300 millions d'euros et que le surcoût pour les consommateurs sera de 20 millions par an. À suivre, donc... la nouvelle: [http://fr.news.yahoo.com/050106/44/47jmb.html(...)](http://fr.news.yahoo.com/050106/44/47jmb.html)