URL: https://linuxfr.org/users/krys/journaux/les-brevets-logiciels-en-solo
Title: Les brevets logiciels en SOLO.
Authors: krys
Date: 2003年07月23日T22:05:03+02:00
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Hier au boulot, je discutais avec un collègue et j'ai vu dans un rapport qu'il avait à rédiger un passage sur les brevets. Le passage intéressant concernait une forme de dépôt d'idée qui s'appelait l'enveloppe SOLO.
 
 
Par curiosité, j'ai demandé ce que c'était. 
 
 
Il semblerait que l'enveloppe SOLO soit un dépôt permettant de déclarer un procédé sans aucune protection de propriété industrielle.
 
 
Ce qui est intéressant, c'est que cette forme de "dépôt" permet de continuer à exploiter son procédé, même s'il est breveté par la suite.
 
 
Quelques questions restent en suspens :
 
 
- Est-il possible de divulguer ce dépôt ?
 
- Est-il possible de distribuer des applications industrielles l'utilisant ?
 
 
Ne pensez-vous pas (sauf incompatibilité législative) que ce système de dépôt pourrait protéger les développeurs de logiciels libres en cas d'adoption des brevets logiciels (Beurk!).
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