URL: https://linuxfr.org/users/jahrynx/journaux/dadvsi-recherche-et-enseignement Title: DADVSI : recherche et enseignement Authors: jahrynx Date: 2006年03月11日T12:46:54+01:00 Tags: openaccess et dadvsi Score: 0 Y'a t'il des chercheurs dans la salle ? Des profs ? je pose la question comme ca mais je sais que oui, et voici donc qui va vous intéresser. Des accords contractuels ont été signés concernant ce qui aurait du faire l'objet d'exceptions aux droits d'auteurs. Et ils sont assez marrant (sic) en vrac : * obligation d'utiliser des DRM dans les thèses pour empêcher le copier/coller * pas d'indexation des textes comportant des extraits de livre de journaux (enfin d'oeuvre donc) et le meilleur pour la fin : * organisation d'"actions de sensibilisation à la création, à la propriété littéraire et artistique et au respect de celle-ci." (je cite) en collaboration avec les ayant droits... * obligation pour les établissement (fac, labo...) de laisser un accès aux ayant droits afin qu'ils puissent vérifier le respect des accords : "Afin de permettre l’identification des oeuvres visées par l’accord, un identifiant et un code d’accès à l’intranet ou extranet sont communiqués par l’établissement aux représentants des ayants droit." (je re-cite) Bienvenu dans le monde de la propriété intellectuelle verrouillée... Bon on peut se poser des questions quand on voit les mouvements vers l'open access dans le monde de la recherche qui consiste quand même à mettre les publications des chercheurs en accès libre. Je pense qu'une bonne partie est déjà sensibilisée aux problèmes de droits d'auteurs. pour plus d'info : [http://www.casualtek.com/2006/03/11/dadvsi-des-exceptions-au(...)](http://www.casualtek.com/2006/03/11/dadvsi-des-exceptions-au-droit-dauteur-reductrices-pour-la-recherche-et-lenseignement/) [http://www.audionautes.net/blog/index.php?2006/03/09/80-apre(...)](http://www.audionautes.net/blog/index.php?2006/03/09/80-apres-la-police-de-linternet-voici-la-police-de-la-recherche-et-de-lenseignement) (y'a les liens vers les accords à la fin de l'article) [http://soufron.typhon.net/article.php3?id_article=127](http://soufron.typhon.net/article.php3?id_article=127) une explication d'un juriste