URL: https://linuxfr.org/users/jahrynx/journaux/dadvsi-article-1-retir%C3%A9 Title: DADVSI : article 1 retiré Authors: jahrynx Date: 2006年03月06日T23:49:06+01:00 Tags: dadvsi Score: 0 Ce soir, lors de l'examen du projet de loi sur les OPA (quelqu'un voit le rapport ?) le gouvernement a annoncé le retrait de l'article 1 du projet de loi sur les droits d'auteur. Juste après, a été déposé un autre article comportant tous les amendements du gouvernement mais pas ceux sur la licence globale. But de cette manipulation : paralyser l'assembler en les empéchants de pouvoir discuter les amendements correspondants à la licence globale. Si je me souvient bien, en décembre, ils avaient déposé des amendements à l'arrache juste avant la discussion mais là je trouve personnellement que ça va très loin. Le bon coté : ça risque de pas plaire, et pas seulement au PS mais aussi aux députés de la majorité... pour plus d'info : [http://www.ratiatum.com/news2909_DADVSI_le_gouvernement_para(...)](http://www.ratiatum.com/news2909_DADVSI_le_gouvernement_paralyse_le_Parlement.html) [http://today.reuters.fr/news/newsArticle.aspx?type=technolog(...)](http://today.reuters.fr/news/newsArticle.aspx?type=technologyNews&storyID=2006年03月06日T212650Z_01_CHE677130_RTRIDST_0_OFRIN-FRANCE-DROITS-DAUTEUR-ASSEMBLEE-IN-20060306.XML)