URL: https://linuxfr.org/users/iug/journaux/gplv3 Title: GPLv3 Authors: iug Date: 2006年11月24日T10:06:43+01:00 Tags: Score: 0 Bonjour, Depuis peu circule la pétition de Bruce Perens contre l'accord Novell/Microsoft. Tous ceux qui voient en cet accord une agression égoïste contre le monde du logiciel libre peuvent aller la signer : [http://techp.org/petition/show/1](http://techp.org/petition/show/1) Je voudrais revenir sur un point précis de cette lettre : la GPLv3, dont le dernier draft est [http://gplv3.fsf.org/draft](http://gplv3.fsf.org/draft) Certains ont soulevé le problème que la GPLv3 va interdire à Novell la distribution de logiciels tels que la GNU-LibC. Je me plonge donc dans ce draft, ainsi que dans le texte de la GPLv2 : Au niveau de la GPLv2 on a déjà ces 2 paragraphes : "To protect your rights, we need to make restrictions that forbid anyone to deny you these rights or to ask you to surrender the rights. These restrictions translate to certain responsibilities for you if you distribute copies of the software, or if you modify it. For example, if you distribute copies of such a program, whether gratis or for a fee, you must give the recipients all the rights that you have." Je comprends : si Novell a passé un accord avec Microsoft qui lui donne le droit de ne pas être attaqué a propos des brevets MS. Alors Novell doit fournir ce droit à toute personne à qui elle distribue ce code source. Ainsi, en cas d'attaque de MS contre une personne ayant téléchargé un logiciel chez Novell, cette personne pourra se retourner contre Novell. Les conclusions du procès pourraient alors être que Novell n'a pas respecté la GPL et qu' elle n'a plus le droit de distribuer le logiciel en question. Effectivement la GPLv3 est beaucoup plus claire : "If you convey a covered work, knowingly relying on a non-sublicensable patent license that is not generally available to all, you must either (1) act to shield downstream users against the possible patent infringement claims from which your license protects you, or (2) ensure that anyone can copy the Corresponding Source of the covered work, free of charge and under the terms of this License, through a publicly available network server or other readily accessible means." Etant donné que Novell à passé un contrat concernant l'autorisation d'utiliser ses brevets avec Microsoft (license se traduit en français par contrat) alors il doit soit (1) protéger les utilisateurs non couvert par le contrat soit (2) s'assurer que les personnes ne seront pas poursuivies. J'ai interprété le point (2) à partir de la note de bas de page du texte de la licence. Ce point n'est pas très bien rédigé à mon goût, et mériterait d'être clarifié dans le document final. Plus clairement, pour satisfaire le point (2), Novell doit préalablement à la distribution passer un accord avec Microsoft qui autorise quiconque à utiliser ses brevets pendant 5 ans. Sinon, Novell doit s'engager à la protection juridique des utilisateurs (et non pas seulement des clients). Etant donné que l'alternative (2) n'est pas envisageable, on tombe dans le cas où Novell doit assurer la protection juridique. Du point de vue de ce paragraphe, Novell aura donc le droit de distribuer du code sous GPLv3. Les utilisateurs du code seront alors divisés en 2 catégories : les clients, que Microsoft s'est engagé à ne pas attaqué, et les utilisateurs non clients, que Novell devra défendre. Cela modère nettement l'intérêt de l'accord. Sans compter les deux premiers paragraphes de la GPLv2 cités plus haut, qui me semblent ne pas être respectés. Sans compter également que les juges ont l'habitude de juger en fonction de l'esprit d'une loi. Et l'accord de Novell n'est clairement pas dans l'esprit de la GPLv3, peu importent les contorsions de droit formel qui constituent l'accord.