URL: https://linuxfr.org/users/guerrier/journaux/lafdel-sort-la-vaseline Title: l'AFDEL sort la vaseline Authors: Olivier Guerrier Date: 2007年03月08日T14:18:32+01:00 Tags: Score: 0 Après s'être fait claquer la porte au nez, après avoir trouvé des barreaux aux fenêtres, voila que cette association[1] (qui n'est qu'un faux-nez de Microsoft) veut profiter du calendrier électoral pour remettre le sujet des brevets logiciels sur table. Cette fois, on oublie les méthodes de hussards, on se prépare à une action toute en «souplesse», mais la finalité reste la même: faire rentrer les brevets logiciels dans la légalité:

l'Association souhaite que « le schéma global concernant la propriété intellectuelle et les biens immatériels, logiciel inclus, soit clarifié ». Il faut sortir de « l'incertitude juridique », et **« passer à une brevetabilité encadrée »**. Globalement, l'AFDEL est en phase avec l'ESA (European Software Association), **plutôt satisfaite du travail de l'Office européen des brevets** [2]

Bref, rien de nouveau dans l'argumentaire, mais une démarche à surveiller tout de même. [1] [http://www.afdel.fr/](http://www.afdel.fr/) et [http://www.afdel.fr/membres-afdel.php](http://www.afdel.fr/membres-afdel.php) [2] [http://www.neteco.com/70765-afdel-logiciel-propriete-intelle(...)](http://www.neteco.com/70765-afdel-logiciel-propriete-intellectuelle-finir.html)