URL: https://linuxfr.org/users/guerrier/journaux/annulation-dun-brevet-logiciel Title: Annulation d'un brevet logiciel ? Authors: Olivier Guerrier Date: 2004年06月09日T10:51:53+02:00 Tags: Score: 0 Bonjour * Quelques questions que je me pose sur les brevets en général (et logiciels en particulier) dans le cas où un particulier ou une entreprise veut contester un brevet accordé, - Qui faut il contacter ? (Office de brevets, justice, les 2 ?) - L'intervention d'un avocat est elle obligatoire ? (même si elle est indispensable à mon avis) ? - Quelle serait le coût _minimum_ de cette démarche ? - Une contestation est-elle suspensive ? (ça j'ai déjà comme une idée) - Combien de temps entre la contestation et une décision définitive Parce que comme je vois la chose, la valeur des brevets logiciels accordés ne dépend pas de leur qualité technique, mais de la capacité du titulaire a le défendre contre les attaques des bai^H^H^H récalcitrants. PS: je suis certainement passé à coté de la page qui raconte déjà tout ça en détails, mais je me suis un peu noyé dans les réponses de google.