URL: https://linuxfr.org/users/grumbl/journaux/le-retour-des-brevets-logiciels Title: Le retour des brevets logiciels Authors: Grumbl Date: 2006年01月17日T19:36:17+01:00 Tags: Score: 0 Interrogé par le journal ZDNet ( [http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39303(...)](http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39303618,00.htm) ), le représentant autorisé du commissaire européen Charlie Mc Greevy estime que l'initiative de la Commission Européenne relative au brevet communautaire pourrait concerner des brevets logiciels. A l'heure où, malgré un évident changement de majorité au Parlement Européen, la Commission repropose au Parlement Européen une proposition de directive relative à la libéralisation des services portuaires, pourtant rejetée en conciliation sous la législature précédente, on peut s'interroger sur la capacité effective de la Commission Européenne à respecter l'opinion exprimée des représentants des citoyens de l'Union Européenne. On observera en parallèle que la présidence de l'U.E., actuellement assurée par l'Autriche, envisagerait (selon [http://www.investigateur.info/news/articles/article_2006_01_(...)](http://www.investigateur.info/news/articles/article_2006_01_16_web.html) ) de publier un questionnaire sur l'avenir de l'U.E. .