Il peut délibérer sur tout sujet de nature à favoriser l'interopérabilité.L'existence de cet organisme permettra sans doute d'assurer que la notion d'interopérabilité sera désormais réellement prise en compte dans toutes les lois concernant les logiciels et le "numérique" en général. C'est la première fois que la législation avance dans un sens favorable aux logiciels libres. On ne peut que se féliciter que le décret d'application soit paru avant la tourmente des élections. On est donc en pleine crise de schizophrénie législative : d'un côté le gouvernement légifère pour que les documents et échanges administratifs soient rédigés dans des formats ouverts, et de l'autre, ils gravent dans le marbre l'interdiction de contourner les mesures de protection numériques. En réalité, je me demande si ils ont vraiment compris dans quoi ils ont mis le doigt avec le rgi. Notamment, une partition ntfs de windows XP, c'est tout sauf un format qui rentre dans les critères du référentiel général d'interopérabilité. Personne ne le leur a encore dit, mais dans la pratique, si on pousse un poil plus l'esprit du rgi en question, ça peut permettre d'interdire windows dans toute l'administration. En effet, à quoi bon avoir un format de fichier ouvert si les fichiers en question sont stockés sur des systèmes de fichiers fermés ? Ils ont ouvert la boîte de pandore, mais pour une fois, les monstres ont de jolis têtes de tux :-) le décret d'application : [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUD(...)](http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDJ0700001D) description du RGI sur wikipedia : [http://fr.wikipedia.org/wiki/RGI](http://fr.wikipedia.org/wiki/RGI) dépêche dans le journal "le monde" : [http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-creation-d(...)](http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-creation-d-un-comite-pour-accelerer-la-standardisation-informatique-de-l-administration-22278.html)