URL: https://linuxfr.org/users/gniarf/journaux/vive-la-len Title: vive la LEN Authors: Gniarf Date: 2004年04月11日T16:02:38+02:00 Tags: Score: 0 extrait d'un article de Christophe Guillemin, ZDNet France : ([http://fr.news.yahoo.com/040409/7/3qnnf.html(...)](http://fr.news.yahoo.com/040409/7/3qnnf.html) jusqu'à expiration) "(...) infractions prévues dans l'article 323-3 du code pénal. Ces infractions sont: «introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé» ou encore «supprimer ou modifier frauduleusement les données qu'il contient». Elles sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende." ce dernier point est intéressant, formulé ainsi : "introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé". quel est le système de traitement automatisé qui est engorgé, parasité par des milliers de données introduites frauduleusement dedans ? vos petits logs Apache ? non, cherchez, pas très loin... votre petite boite email, par le **SPAM**. Tout spammeur français (Fabrice Hamili, Thierry Ehrmann, Marc Becherrawy, Rachel Chiche et autres, sans même parler des crétins prépubères pollueurs de Livres d'Or et de Wikis pour y poser leurs pubs pour sonneries pour portables) dont les pratiques (1) sont connues depuis DES ANNEES sera passible de 3 ans et 45 000 Euros au premier message tombant sur une email créée pour l'occasion : il suffira d'ajouter une clause "interdit de spammer" (un peu plus verbeux, du genre "tout envoi d'email commercial non sollicité constituera une fraude selon l'article 323-3 etc etc") à coté de l'email et de le faire constater par huissier. vive la LEN, finalement. (1) (il suffit de consulter Google et des sites du style societe.com. Je n'ai pas cité les entreprises gérées par ces personnes, dont les sites sont la partie visible du message "publicitaire" reçu. je ne vais pas leur faire de publicité ici, évidement.) accessoirement, la feinte qui consistait à dire que le fichier d'emails a été acheté auprès d'un tiers qui jurait que toutes les adresses étaient opt-in n'a plus aucune efficacité - ce n'est pas la collecte d'emails et la constitution de fichiers nomminatifs qui posent problème face à la CNIL, c'est l'introduction frauduleuse (puisque interdite) de données dans mon système informatique à moi que j'ai.