URL: https://linuxfr.org/users/george/journaux/nouvelles-open-source-de-bulgarie Title: Nouvelles Open-Source de Bulgarie Authors: Lucas Date: 2016年07月05日T16:11:00+02:00 License: CC By-SA Tags: bulgarie, logiciel_libre et sensibilisation Score: 43 Bonjour à tous, Je viens de tomber sur cette nouvelle : La Bulgarie vient de se doter d’une loi visant à rendre open-source tout logiciel fourni par le gouvernement bulgare. Le texte voté contient notamment l’article suivant (texte traduit par les soins de votre serviteur depuis la traduction anglais Google donnée dans l’article cité plus bas et "validé" par un collègue et néanmoins ami bulgare) :> Art. 58a. (Nouveau, applicable au 01/07/2016) Lors d’appels d’offre techniques et fonctionnels pour les marchés publics visant le développement, la mise à jour ou la mise en oeuvre de systèmes d’information ou de _e-services_, les autorités administratives doivent inclure les exigences suivantes :>> 1. Lorsque l’objet du contrat inclut le développement de logiciel :>> a) les programmes doivent répondre aux critères des logiciels open-source ;> b) tout droit d’auteur et droit voisin des programmes, du code source, des interfaces et bases de données qui sont produits dans le cadre de la réalisation de l’appel d’offre doivent être livrés dans leur entièreté sans limitation d’utilisation, de modification ni de distribution ;> c) le développement doit être réalisé dans le dépôt maintenu par l’Agence selon les termes de l’article 7c alinéa 18 ; Ce texte détermine la création de l’Agence mentionnée qui a pour but de s’assurer (entre autres) de la mise en place du dépôt (qui, d’après l’auteur, aura sûrement un miroir sur GitHub). Cette loi est intéressante, et comme le mentionne l’auteur _après tout, ces réalisation sont faites avec es deniers publics_. Qu’en pensez vous ? Source : https://medium.com/@bozhobg/bulgaria-got-a-law-requiring-open-source-98bf626cf70a (en anglais)