URL: https://linuxfr.org/users/george/journaux/du-copyright-et-de-l-enseignement-dans-l-ue Title: Du copyright et de l’enseignement dans l’UE Authors: Lucas Date: 2016年01月26日T18:20:31+01:00 Tags: éducation Score: 26 À l’heure où l’UE réforme le copyright et le droit d’auteur, alors que des œuvres de toute nature sont disponibles en masse en ligne, qu’en est-il de l’utilisation d’œuvres protégées dans l’enseignement. Si elles n’ont jamais été aussi faciles d’accès pour les enseignants, sous quelles conditions peuvent ils les utiliser ? Comme souvent, il n’existe pas une seule réponse au sein de l’UE mais environ une par pays. Ce journal est une traduction d’un [article de medium](https://medium.com/copyright-untangled/5-outrageous-things-educators-can-t-do-because-of-copyright-ac447dcc6e09#.b0aycayg2) par [Lisette Kalshoven](https://medium.com/@LNKalshoven) sur lequel je suis tombé au hasard de ma navigation. Il m’a semblé intéressant de le traduire pour le proposer ici. Comme le billet original, cette traduction est sous licence [CC by 4.0](http://creativecommons.org/licenses/by/4.0/). Notez que le terme _copyright_ est utilisé à travers ce texte et non pas _droit d’auteur_, [les deux concepts étant différents](http://lioneldavoust.com/2012/il-faut-cesser-damalgamer-droit-dauteur-et-copyright/) [même si les droits voisins les rapprochent](http://artlibre.org/quelle-est-la-difference-entre-le-droit-dauteur-et-le-copyright-2/). # Cinq choses hallucinantes que les enseignants ne peuvent pas faire à cause du copyright Le patchwork actuel des exceptions au copyright pour l’éducation au niveau des États membres peut mener les enseignants à des situations absurdes lorsqu’ils souhaitent utiliser des œuvres protégées. Nous avons demandé à des amis un peu partout en Europe de nous fournir des exemples illustrant la difficulté à faire cohabiter copyright et enseignement. Nous vous invitons à en pleurer (ou rire) avec nous. ![Elias Martin (1739-1818), Leçon de lecture dans une école pour filles](https://d262ilb51hltx0.cloudfront.net/max/1200/1*4nKpMg1YaTvB17pFSDTqsQ.jpeg) _Elias Martin (1739-1818), Leçon de lecture dans une école pour filles, [domaine public](https://creativecommons.org/publicdomain/mark/1.0/), [Yale Center for British Art](http://collections.britishart.yale.edu/vufind/Record/3643421)_ ## Finlande : pas d’images animées en classe Dans les années 90, la loi finlandaise sur le copyright a été ainsi modifiée qu’une école souhaitant montrer un film commercial en classe doit payer un droit de projection. Malheureusement, la formulation de la loi est ambiguë et couvre « toutes les images animées ». Ainsi, afin de pouvoir visionner une animation éducative ou une vidéo pédagogique en ligne, qui aurait été produite par un autre enseignant ou un élève, l’enseignant a besoin de l’accord de l’ayant droit. Et, à la différence des films commerciaux (pour lesquels les enseignants peuvent payer des droits de projection par une interface web simple), il n’existe aucun autre moyen pour obtenir les droits pour une vidéo en ligne ou un film indépendant que de négocier directement avec les ayants droit. En pratique, cela signifie que les enseignants doivent, soit enfreindre la loi, soit passer un temps non négligeable à courir après les ayants droit afin d’obtenir les permissions adéquates. ## Autriche et Lituanie : pas de citations par email La plupart des juridictions au sein de l’Union Européenne possèdent des exceptions permettant les citations d’œuvres sous copyright. C’est une exception importante pour permettre la recherche, l’analyse et la critique d’œuvres protégées, ainsi que pour plusieurs autres usages, incluant l’utilisation à but pédagogique. Cependant, en Autriche et Lituanie, si les enseignants peuvent inclure des citations dans leur support de cours papier ou au tableau, ils ne sont pas autorisés à en faire une utilisation en ligne. Cela signifie qu’un professeur de littérature en Autriche ou en Lituanie ne peut légalement pas envoyer un énoncé par email à ses étudiants dans lequel ils discuteraient d’un paragraphe particulier d’un livre protégé par copyright sans avoir recours à des circonlocutions du style : le troisième paragraphe de la page 70 de l’édition de 2001 du livre. L’utilisation en ligne de citations à des fins pédagogiques est autrement couverte dans le reste de l’Union Européenne. ## Italie et Bulgarie : pas de devoirs de traduction à travers les frontières Lorsque vous enseignez les langues étrangères en Italie, le copyright vous rend la vie plus difficile que ce qu’elle ne devrait être. Un enseignant en Italie ne peut légalement pas demander à ses étudiants de traduire l’intégralité d’un poème d’un auteur étranger en italien. Ceci car le législateur italien n’a pas inclus les traductions dans la liste exhaustive des usages pédagogiques autorisés en Italie d’œuvres sous copyright. Si un enseignant enseignait en Bulgarie, il ou elle serait légalement autorisé à demander un tel devoir à ses étudiants car la loi bulgare sur le copyright ne connait pas de liste d’usages exhaustive ; tant que la traduction est faite à des fins pédagogiques, elle est autorisée en Bulgarie. Maintenant, imaginez un étudiant en Italie qui souhaiterait suivre un cours à distance enseigné par une institution bulgare : pourrait il ou elle faire son devoir de traduction donné par son enseignant bulgare sans enfreindre la loi italienne sur le copyright ? Non. ![George Baxter (1804-1867), La boîte aux lettres des amants](https://d262ilb51hltx0.cloudfront.net/max/600/1*Hu36a3o7edD8Fd5GL_tiDQ.jpeg) _George Baxter (1804-1867) La boîte aux lettres des amants, [domaine public](https://creativecommons.org/publicdomain/mark/1.0/), [Yale Center for British Art, Paul Mellon Collection](http://collections.britishart.yale.edu/vufind/Record/3628868)_ ## Finlande : pas de modification autorisée La loi finlandaise sur le copyright ne possède aucune exception permettant la création d’œuvres dérivées à but pédagogique. Par exemple, faire des traductions à partir de sites d’informations étrangers (ce qui est pratique courante) n’est pas autorisé. Les ayants droit ou agences de copyright n’ont jamais vu de problème à cette pratique, probablement car ils ne sont pas au courant du problème dans la loi. La législation finlandaise sur le copyright, avec ses nombreuses couches d’exceptions, est extrêmement difficile à parcourir. À cause de cela, il est presque impossible de fournir des instructions claires aux enseignants sur ce qu’ils ont légalement le droit de faire ou non. Ainsi, chacun doit trouver par soi même ce qu’il est autorisé à faire, ce qui représente une perte de temps énorme sur la préparation des cours. Ci-dessous sont représentées sous forme d’image générée les interconnexions entre les articles de la loi finlandaise sur le copyright. Il n’existe probablement que deux personnes au monde capables de comprendre la loi dans son intégralité, et ce sont les personnes qui ont écrit la loi et ses amendements durant les 50 dernières années. ![Références dans la loi finlandaise sur le copyright](https://d262ilb51hltx0.cloudfront.net/max/800/1*kelYSai8i1ZevzCe_wtkSg.png) _Références dans la loi finlandaise sur le copyright, [CC0](https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/)_ ## Pologne : utilisez du contenu à votre aise, tant que c’est hors ligne En comparaison à d’autres pays européens, la Pologne possède un forte exception pédagogique. Tout contenu peut être utilisé librement à des fins d’illustration pédagogique en classe. Mais les choses se compliquent quand les enseignants et les étudiants se retrouvent en ligne. Les enseignants aimeraient publier du contenu en ligne et inciter leurs étudiants à faire de même, car on leur dit que des citoyens avertis de la chose numérique sont des créateurs actifs et partagent leur contenu. Malheureusement, la loi polonaise ne fournit aucune liberté pour l’utilisation pédagogique en ligne. Les enseignants utilisant des travaux sous copyright dans leurs cours ou les présentations préparées avec des étudiants enfreindraient la loi sur le copyright. Un désormais (tristement) célèbre _copyright troll_ en Pologne est ce photographe qui poursuit en justice des écoles et bibliothèques qui tentent d’utiliser une photo basse résolution d’un célèbre poète polonais en ligne (le troll possède le copyright de l’original). Le copyright polonais fonctionne bien dans les classes physiques, mais il est honteux qu’il ne prenne pas correctement en compte les moyens pédagogiques modernes qui sont aussi bien en ligne que hors ligne. Ce ne sont que quelques exemples montrant que les règles sur le copyright en Europe ne sont pas adaptées à la pédagogie moderne. Vous souhaitez en savoir plus sur pourquoi le copyright concerne les enseignants ? [Veuillez lire ce billet](https://medium.com/copyright-untangled/dear-teacher-copyright-concerns-you-829b2f33174c) (en anglais). Vous êtes curieux de savoir ce à quoi devrait ressembler la nouvelle exception pédagogique afin de résoudre ces problèmes légaux ? [Veuillez lire cet article de principe de COMMUNIA sur les exceptions et limitations pour l’enseignement](http://www.communia-association.org/policy-papers/leveraging-copyright-in-support-of-education/). Lisette Kalshoven tient particulièrement à remercier Teresa Nobre, Tarmo Toikkamen et Alek Tarkowski pour les cas qu’ils ont fournis. Plusieurs d’entre eux sont basés sur les recherches de Teresa Nobre : [Educational Resources Development: Mapping Copyright Exceptions and Limitations in Europe, Working Paper (July 2014)](http://oerpolicy.eu/wp-content/uploads/2014/07/working_paper_140714.pdf).

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