URL: https://linuxfr.org/users/fleny68/journaux/eu-les-brevets-coutent-plus-quils-ne-rapportent Title: EU: Les brevets coutent plus qu'ils ne rapportent Authors: fleny68 Date: 2007年07月15日T16:17:08+02:00 Tags: Score: 0 Attention on parle ici de brevets dans leur généralité et pas seulement de brevets logiciiels. Les brevets coutent globalement plus aux entreprises qu'ils ne leur rapportent. _Le coût pour les entreprise des procès concernant les brevets (pour faire valoir leur droit ou lorsqu’elles sont accusées de contrefaçon) dépasse les revenus qu’elles en tirent._ C'est le résultat d'une étude des économistes James Bessen et Michael Meurer, rapportée ici: [http://caveat.ouvaton.org/2007/07/15/etats-unis-les-brevets-(...)](http://caveat.ouvaton.org/2007/07/15/etats-unis-les-brevets-coutent-plus-quils-ne-rapportent/) Il me semble que c'était un des arguments contre les brevets logiciels, ce serait donc vrai aussi pour les brevets dans le cas général. Ajoutons que les brevets ont déjà subit une restriction importante récemment, avec une décision de la cour supème qui rendra (peut-être) les brevets non inventifs plus difficiles à obtenir: [http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/42957.htm](http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/42957.htm) La conclusion de l'article: _En attendant des études plus complètes ou plus fines capables de nous éclairer sur ce point, on ne peut que suivre le constat de Bessen: le système des brevets est excellent pour doper l’économie…. des cabinets d’avocats._