URL: https://linuxfr.org/users/faya/journaux/suppression-des-droits-d-auteurs Title: Suppression des droits d'auteurs Authors: Faya Date: 2012年04月05日T00:12:22+02:00 Tags: abandonware, droit_d'auteur, hadopi et domaine_public Score: 12 Bonjour, Je n'ai rien vu passer sur le sujet donc je bookmark : http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/suppression-des-droits-d-auteur-113680 Et je cite : "Depuis le 1er mars 2012, après un vote obtenu à la nuit tombée par une poignée de députés de la majorité présidentielle, les droits d'auteur sur les oeuvres publiées avant le 1er janvier 2001 et non rééditées sont supprimés dans le cas d'une diffusion numérique..." Donc en gros, les même qui nous ont sorti la loi Hadopi pour lutter contre le piratage, rendent ce dernier légal pour les maisons d'éditions. Allez comprendre ... Mais est-ce que ça veut dire que moi j'ai le droit de rééditer l'oeuvre et de la distribuer gratuitement ? Dans ce cas ça reviendrait à la glisser ('tomber', 'élever', choisissez ...) dans le domaine public ? Je n'y comprend pas grand chose à toutes leur lois mais je suis sûr que vous oui, alors expliquez !