URL: https://linuxfr.org/users/fantome_asthmatique/journaux/musique-expiration-des-droits-apr%C3%A8s-50-ans Title: [musique] expiration des droits après 50 ans ? Authors: fasthm Date: 2005年01月02日T14:54:57+01:00 Tags: Score: 0 Bonjour à tous, bonne année 2005, je me permet de poster ici bien que ce ne soit pas l'objet principal du site, parce que je pense trouver des gens qui comprenne bien les mécanismes de licences, de droit d'auteur etc. Donc nous sommes en 2005, et je souhaiterai mettre quelques morceaux de musique des années 40 et 50-55 sur mon site web, mais je voudrais être certain que j'en ai bien le droit. extrait du site du Syndicat National de l'édition Phonographique, [http://www.disqueenfrance.com/snep/dossiers/syn_jurid_2002_3.asp(...)](http://www.disqueenfrance.com/snep/dossiers/syn_jurid_2002_3.asp) " Ce que dit la loi française aujourd'hui : Selon l'article L. 211-4 du Code la propriété intellectuelle, la durée des droits patrimoniaux des artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et producteurs de vidéogrammes est de 50 ans. Pour les producteurs phonographiques, le délai de protection commence à courir le 1er janvier de l'année civile suivant celle de la première fixation du phonogramme. Toutefois, si un phonogramme fait l'objet d'une communication au public pendant cette période, les droits expirent 50 ans après le 1er janvier de l'année civile suivant cette communication. Cette durée correspond à celle prévue par la directive communautaire du 29 octobre 1993 sur l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins La directive du 22 mai 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information modifie quelque peu ce mode de calcul en privilégiant la date de publication du phonogramme sur toute autre date antérieure de communication au public de ce phonogramme. " 1/ Est-ce que ça signifie bien que si je prend un CD audio portant la mention "(P) 1953" (au passage, ça veut bien "published 1953" ?) je peux ripper les morceaux et les proposer à mes lecteurs ? 2/ Si le CD est une rééedition ayant subi un retraitement, avec la mention "(P) 2002", mais si la première date de publication des morceaux est antérieure à 1955, puis-je aussi les diffuser ? 3/ Est-ce que j'omet un point important, du genre "oui les droits du producteur ont expirés mais le droit d'auteur s'applique encore pour une période de XXX années !" ? (notez que j'ai mis 3 X, je m'attends au pire ;-) ) Voilà, merci de vos avis éclairés.