URL: https://linuxfr.org/users/eqfm/journaux/des-brevets-cancerigenes Title: Des brevets cancérigènes Authors: eqfm Date: 2012年07月21日T11:48:43+02:00 Tags: brevets, cancer, génériques et médicament Score: 22 Je me contente de recopier l’info claire et concise publiée dans le numéro de juillet de la revue de Médecins Sans Frontières. Petites précisions : le procès Novartis a été reporté au 22 août, et il se tiendra devant la Cour Suprême Indienne. **1. Les brevets et l’"evergreening".** Une compagnie développe un nouveau médicament protégé par un brevet. Le brevet empêche les autres producteurs de produire ce médicament pendant 20 ans. La compagnie peut ainsi elle-même fixer des prix élevés sans craindre de concurrence pendant 20 ans. Quand le brevet s’arrête, d’autres producteurs entrent sur le marché et se font concurrence. C’est à ce moment-là que les prix baissent, et les médicaments deviennent abordables pour tous. Mais les compagnies pharmaceutiques veulent toujours plus de profits. Alors elles changent légèrement leur médicament et déposent un nouveau brevet pour 20 ans. C’est l’"evergreening" **2. La loi indienne.** En 2005, l’Inde introduit les brevets sur les médicaments dans le cadre de ses obligations en tant que membre de l’Organisation Mondiale du Commerce. Mais elle conserve dans sa loi des dispositions indiquant que les nouvelles formes ou nouvelles utilisations de substances déjà connues ne peuvent pas être brevetées, **sauf** si elles démontrent une réelle amélioration de l’efficacité thérapeutique. Voilà pourquoi Novartis tente de faire abroger cette loi qui l’empêche de faire de l’evergreening. **3. Les procès Novartis** En 2006, le laboratoire pharmaceutique s’était vu refuser une demande de brevet pour un médicament anticancéreux déjà disponible en version générique en Inde pour 200 $ par patient et par mois, contre 2 600 $ à la même période aux USA. Novartis a perdu son procès en appel en juin 2009. Mais deux mois plus tard, le laboratoire récidive. Il s’agit cette fois de préciser l’interprétation des termes "efficacité thérapeutique". Cette nouvelle action en justice débutera en juillet 2012. Si Novartis parvient à affaiblir l’interprétation de la loi indienne, le pays sera forcé d’accorder beaucoup plus de brevets qu’il ne le fait actuellement. Cela pourrait mettre un terme définitif à la concurrence des génériques sur plusieurs médicaments essentiels, et avoir un effet immédiat et dévastateur pour les millions de personnes qui vivent grâce aux médicaments génériques indiens dans les pays en développement. Plus de précisions : [http://www.msf.fr/actualite/publications/regime-brevets-en-inde-et-affaire-novartis-questionsreponses](http://www.msf.fr/actualite/publications/regime-brevets-en-inde-et-affaire-novartis-questionsreponses) Licence du texte recopié sans vergogne : elle n’est précisée nulle part, mais MSF l’a publié pour que l’information circule.