URL: https://linuxfr.org/users/emacsfr/journaux/non-aux-machines-%C3%A0 Title: Non aux machines à Authors: EmacsFR Date: 2005年05月29日T09:51:36+02:00 Tags: vote_électronique Score: 0 Je sais que ce journal n'a pas trop sa place sur ce site mais comme le sujet a été évoqué à plusieurs reprises, je me suis dit que finalement, ça interesserait du monde. Alors, voici l'extrait d'un mail reçu dans ma boîte: _Si vous souhaitez contester l'utilisation de machines à voter dans votre commune lors du référendum du 29 mai, une action citoyenne a été lancée par des personnes qui se fédérent autour du site internet : <[http://www.recul-d(...)](http://www.recul-d)émocratique.org> Vous pouvez retrouver cette action à l'adresse suivante : <[http://www.recul-democratique.org/article.php3?id_article=81>(...)](http://www.recul-democratique.org/article.php3?id_article=81>) Nous demandons à chacun de vous, quand vous irez voter, de déposer une lettre de contestation qui sera annexée au P.V. du vote. Cela peut sembler symbolique, mais théoriquement ces lettres peuvent remonter jusqu’au conseil constitutionnel. L’année dernière, quelques remarques ont été prises en compte (présentation du bulletin blanc à égalité avec les autres, par exemple sur les machines NEDAP). Il faut commencer par utiliser les recours existants. Cette lettre est pré-rédigée, vous n’aurez qu’à la personnaliser avec vos coordonnées. Il vous faut envoyer un e-mail à l’adresse vote.electro.action@free.fr, avec comme sujet le mot “Inscription”. Comme texte, indiquez au minimum votre ville. Si vous manquez de temps, sachez que certaines villes recueillent vos réactions dans le bureau de vote. Profitez-en, cela les réfrénera de clamer ensuite que « tout s’est merveilleusement passé ». Si des amis dépourvus d’Internet souhaitent participer, cela est possible à condition que vous les rencontriez (physiquement) avant le jour de vote. Inutile de nous préciser leurs coordonnées._ Et la lettre type à personnaliser: prenom nom [VILLE], le 29 mai 2005 adresse cp ville Référendum du 29 mai 2005, Bureau de vote de [VILLE] numéro [NUMERO ou NOM] Monsieur le Président, Par la présente lettre, je soussigné [PRENOM NOM], je vous prie de prendre acte : -que je me suis présenté ce jour pour effectuer mon devoir électoral, -que j'ai constaté que vous me proposez de voter avec un système électronique, -qu’avec cette méthode je suis incapable entre autres de vérifier que mon "bulletin électronique" ait bien crédité le compte de voix correspondant à mon choix. La "visualisation du vote" sur l’interface proposée par la machine à voter ne peut en aucun cas m'en apporter matériellement la confirmation, un ordinateur pouvant afficher quelque chose et enregistrer autre chose. -que l’agrément technique attribué à cette machine à voter par le Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales ne m’apporte pas objectivement la garantie de son bon fonctionnement, car elle n'impose ni une analyse, ni une publication du code source du logiciel contenu dans la machine à voter. -que par l’immatérialité des "bulletins électroniques", un contrôle a posteriori du srutin s’avére impossible, ceci en contradiction avec l’exigence édictée par le Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales concernant le principe même du caractère vérifiable du scrutin mentionné dans le réglement technique fixant les conditions d’agrément des machines à voter (JO du 27 novembre 2003 - NOR :INTX0306924A), -que par l’immatérialité des "bulletins électroniques" et le non-accès au code source du système informatique utilisé, le Président du bureau de vote les assesseurs, les délégués des partis en lice, les citoyens, le juge des élections ne sont pas en mesure d'affirmer honnêtement que tout s'est déroulé correctement durant le scrutin, -que l’utilisation d’une machine à voter électronique lors d’une élection supprime l’opération de dépouillement et de fait tout contrôle du scrutin s’avére impossible pour les citoyens et les délégués des partis, -que la machine proposée ne me permettait pas voter "nul" (à différencier du "vote blanc") . Choisir deux bulletins ou rayer des noms sur une liste de candidats reste un droit pour l’électeur. Ce n'est pas à l’électeur de s’adapter à la machine mais au système utilisé de pouvoir répondre aux différents scénarios de choix de l’électeur, -que selon l'article R68 du code électoral, "Les bulletins...sont détruits en présence des électeurs". Aucune procédure similaire n'étant prévue pour les "bulletins électroniques", le secret du vote n'est pas assuré. -que la conformité de la machine utilisée par rapport à celle certifiée par Veritas n'est assurée que par une obscure procédure de vérification de checksums. Le terme de "checksum", même si il était traduit de l'anglais, est lui-même incompréhensible pour tout autre qu'un informaticien. Ladite procédure (interne à la machine) est implémentée par le constructeur alors qu'elle devrait être externe (copie du logiciel de la machine pour comparaison ultérieure avec une référence) et indépendante (experts désignés par les Parlements) comme c'est le cas en Belgique. Enfin, je ne peux que remarquer qu’il apparaît déplorable que le Ministère de l’Intérieur ait introduit lors de ce scrutin une discrimination entre les citoyens français qui auront pû contrôler les élections (vote traditionnel) et ceux qui n’en auront pas eu la possibilité (vote électronique). En conséquence, je vous prie donc de bien vouloir noter mes remarques et contestations concernant le déroulement de ce scrutin dans votre procès verbal. Souhaitant que dans ma ville ainsi que dans les autres villes françaises ayant utilisé le vote électronique, il soit à nouveau instauré le vote traditionnel permettant réellement à notre démocratie de s'exprimer sous le contrôle des citoyens, Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux, [SIGNATURE] Voilà, faites circuler ! :)