URL: https://linuxfr.org/users/el_d/journaux/tafta-trans-atlantic-free-trade-agreement Title: TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) Authors: Arthur Accroc Date: 2014年01月07日T08:32:56+01:00 License: CC By-SA Tags: tafta, haute_trahison, acta et le_monde_diplomatique Score: 57 [TAFTA](http://www.monde-diplomatique.fr/2013/11/WALLACH/49803), c’est le retour de l’[AMI](https://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_multilat%C3%A9ral_sur_l%27investissement) en pire avec l’[ACTA dedans](http://www.laquadrature.net/fr/tafta-premier-pas-vers-un-super-acta). C’est-à-dire un projet de marché transatlantique avec des règles favorisant les intérêts des grosses sociétés au détriment de l’intérêt de la population, allant jusqu’à créer des tribunaux pour permettre aux multinationales de traîner en justice les États qui essaieraient de leur imposer des normes sociales, environnementales, sanitaires ou de respect de la vie privée plus strictes que le minimum américain, tout en renforçant certains droits pour les sociétés, notamment la propriété intellectuelle. Enfin d’après les quelques informations qui ont fuité, parce que le texte lui-même est secret ; la Commission européenne (organe non élu de l’UE) qui le discute n’est pas autorisée par les Américains à le divulguer, ni au public, ni même au Parlement européen ou aux instances nationales. Après-demain, le Sénat français doit d’ailleurs débattre dessus... sans les documents. Il y a actuellement (et pour encore peu de temps compte tenu de la date du débat) [une pétition adressée au Sénat](http://www.petitions24.net/nous_protestons_contre_le_traite_transatlantique) demandant notamment de la transparence de la part de la Commission européenne. Souvenons-nous, la publication du texte de l’AMI avait permis de le griller...