URL: https://linuxfr.org/users/duncan_idaho/journaux/free-oblig%C3%A9-denvoyer-les-e-mails-de-lhadopi Title: Free obligé d'envoyer les e-mails de l'Hadopi Authors: Duncan Idaho Date: 2010年10月13日T12:09:18+02:00 Tags: hadopi Score: 13 Ah ah ah. Qu'est-ce qu'on rigole, 'Nal. Je m'adresse volontairement au Bonjour 'Nal pour agacer Pierre Tramo, parce que je suis un tru**3** r**3**b**3**lz moi. Rappe**l**e-toi, cher journal, que free a refusé d'envoyer les mails à ses abonnés pris en flagrant délit de **piraterie** (sans doute que, comme le souligne l'illustre Tanguy Ortolo, ils estiment que l'HADOPI pourrait s'installer un serveur mail en 5 minutes). D'après [le site **internet** de Rue89](http://eco.rue89.com/2010/10/13/free-oblige-denvoyer-les-e-mails-de-lhadopi-170879) : > Le décret de la ministre de la Justice vient de paraître au Journal officiel : « Les opérateurs sont tenus d'adresser par voie électronique à l'abonné chacune des recommandations mentionnées [les e-mails d'avertissement de l'Hadopi, ndlr], dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa transmission par la commission de protection des droits [chargée, au sein de l'Hadopi, des internautes pratiquant le téléchargement illégal, ndlr]. » Chaque refus de Free ou de tout autre fournisseur d'accès à Internet (FAI) sera passible d'une amende de 1 500 euros.> / [Univerfreebox](http://www.universfreebox.com/article12122.html) en rajoute une couche, rappelant qu'on ne peut pas vraiment gouverner juste par décret, en particulier en ce qui concerne les Télécoms: > Beno**i**t Tabaka, juriste dans la revue Legipresse explique dans cette dernière que si le décret est notifié à Bruxelles, s’ouvrira « une période de statu quo de trois mois pendant laquelle [l’État membre] est tenu de reporter l’adoption de ce texte ». Une période durant laquelle chaque État membre a la possibilité de faire valoir ses remarques. > / Si le gouvernement ne le fait pas, l'article précise que les FAI devraient pouvoir saisir Bruxelles. [PC I**m**pact](http://www.pcinpact.com/actu/news/59807-hadopi-free-decret-emails-avertissement.htm) rajoute qu'il n'y a jusque là pas eu de notifications à Bruxelles. [ici l'image de Michael Jackson mangeant des pop-corns au cinéma dans le clip de Thriller]