URL: https://linuxfr.org/users/deber/journaux/loi-pour-une-republique-numerique Title: Loi pour une République numérique Authors: Denis Bernard Date: 2016年10月08日T19:40:30+02:00 Tags: Score: 12 Il a été publié aujourd'hui, au Journal officiel français, une loi composée de [113 articles](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033202746&dateTexte=&categorieLien=id) modifiant de nombreux textes codifiés ou non. Sachant que le numérique couvre quasiment tous les aspects de nos vies perso et pro, ce texte est fort long ! Il y en a pour tous les goûts : du jeu vidéo en ligne au maintien de l'abonnement Internet en cas d'infortune, en passant par le coffre fort numérique ; et pour toutes les bourses avec des promos sur les baies d'ordinateurs matheux. L'ouverture (sélective ou non, gratuite ou onéreuse) des données publiques (statistiques, publications de chercheurs...) et l'accent mis sur les formats ouverts et aisément réutilisables font que l'on ne peut que recommander la lecture de ce texte législatif à tous les libristes à forte pilosité (pardon mesdames...). Le sommaire de ce pensum : ###La circulation des données et du savoir### 1. Économie de la donnée (ouverture de l'accès aux données publiques, données d'intérêt général, gouvernance) ; 2. Économie du savoir. ###La protection des droits dans la société numérique### 1. Environnement ouvert (neutralité de l'internet, portabilité et récupération des données, loyauté des plateformes et information des consommateurs) ; 2. Protection de la vie privée en ligne (protection des données à caractère personnel, confidentialité des correspondances électroniques privées). ###L’accès au numérique### 1. Numérique et territoires (compétences et organisation, couverture numérique) ; 2. Facilitation des usages (recommandé électronique, fourniture de services de paiement dans le cadre de l'exclusion de demande d'agrément applicable à certains instruments de paiement, régulation des jeux en ligne, compétitions de jeux vidéo, simplification des ventes immobilières) ; 3. Accès des publics fragiles au numérique (accès des personnes handicapées aux services téléphoniques, accès des personnes handicapées aux sites internet publics, maintien de la connexion à internet). _Plus les habituelles adaptations à l'Outre-mer (les quatre derniers articles)._ Bonne lecture !