URL: https://linuxfr.org/users/deber/journaux/charite-ou-droits-d-auteur Title: Charité ou droits d’auteur ? Authors: Denis Bernard Date: 2014年01月17日T23:29:17+01:00 Tags: hadopi Score: 10 Un [billet](http://www.bortzmeyer.org/flattr.html) de Stéphane Bortzmeyer annonce le financement de son blog avec Flattr. Sa justification est celle de bien des blogueurs, plus l'interrogation sur la fiscalité à appliquer aux revenus de Flattr. Si l’on s’en tient à ce principe du microdon, l’impasse est évidente. Mais poussons la réflexion plus avant. La loi française Hadopi a fait que les sites avec contenus éditoriaux soient de véritables organes de presse, les a soumis aux foudres jadis réservées aux seuls journaux et conféré la qualité de journaliste aux rédacteurs salariés. Diffusant lui-même ses billets, il relève de cette loi. Certes, son activité n’est pas commerciale : pas inscrit au registre de commerce, pas de pub et pas de salaire. Mais il est, légalement, le directeur de publication de son site. Désormais intégré au monde de l’édition, ce blogueur est tout autant homme de lettre et diffuseur. La collecte de Flattr ne doit pas être vue comme une libéralité soumise à la fiscalité afférente mais comme pur droit d’auteur, au même titre que l’écrivain auto-édité ! Reste le fardeau de la preuve, face au fisc. Comment, sur plusieurs années, justifier des sommes perçues (venant en partie de l’étranger) comme relevant bien de la même fiscalité que celles des auteurs d’imprimés ? Étendre le dépôt légal des imprimés aux billets des blogs ! Les blogueurs se feraient attribuer un numéro, tel l’ISSN des périodiques ; et, à la mise en ligne d’un billet, mettraient en copie électroniquement (PDF, EPUB...) le dépôt légal. De plus, comme les livres et les périodiques, cela conserverait en bibliothèque publique ces publications immatérielles.