URL: https://linuxfr.org/users/cursor/journaux/devenir-du-mat%C3%A9riel-saisi Title: Devenir du matériel saisi Authors: Émilien Kia Date: 2006年12月02日T10:59:28+01:00 Tags: Score: 0 Cher journal. Je lisais un article sur la condamnation d'Anne-Sophie Lainnemé [1] quand une question est venue me chatouiller : que devient le matériel informatique saisi lors des jugements pour contrefaçons (piratage) musical ou filmographique ? Est-il stocké et refilé à des oeuvres de charité ou est-il vendu aux enchères pour le plus grand profit de l'état (ou d'autres) ? Sachant qu'une condamnation pour détention et distribution illégale d'oeuvres s'appuie surtout sur le stockage de ces oeuvres sur certains médias, si le média est un CD ou DVD non ré-enregistrable, il est sûrement détruit mais si ceux-ci sont réinscriptibles (CD/DVD-RW, disques durs ...) ne devraient-ils pas être vidés du contenu litigieux et rendu à son propriétaire ? Qu'en est-il si le matériel appartient à une autre personne (physique ou morale dans le cas d'une entreprise), le matériel lui est-il rendu ? C'était ma question existentielle du samedi matin. Bon week-end à tous [1] : [http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-840613@5(...)](http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-840613@51-833652,0.html)