URL: https://linuxfr.org/users/cornofulgur/journaux/joe-le-tax%C3%A9 Title: Joe le taxé Authors: cornofulgur Date: 2003年08月29日T09:52:48+02:00 Tags: Score: 0 Vous êtes au courant que l'industrie musicale bataille à Bruxelles pour faire baisser la TVA sur le disque, culture oblige ? Et ben dans le même temps, on va taxer les bouquins dans les bibliothèques. C'est la loi sur le droit de prêt qui vient d'être mise en place en août : [http://www.droitdepret.culture.gouv.fr/(...)](http://www.droitdepret.culture.gouv.fr/) Je résume le dossier. * Ca vient d'une directive européenne ancienne, de 1992. * Le versement du pognon se fait de manière indirecte : l'usager ne sortira pas sa carte bleue. * Les transactions (I/O des livres) ne sont pas taxées. * Chaque usager est taxé un euro par tête (je simplifie). * Chaque achat de livre est taxé 6% du prix public. * Editeur et Auteur se partagent la cagnotte fifty fifty. * Ils renoncent à leur droit d'interdire.

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